Cher/Chère Ville de Mons,

Pour les six dernières années (cad 2012-2018), pourriez-vous nous fournir :
- la liste des ASBL qui ont été soutenues par la commune,
- les subsides ou autres avantages qui leur ont été octroyés,
- la liste des mandataires désignés par la commune dans ces ASBL ainsi que leur rémunération pour ces mandats ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

pierette jouret

Cher/Chère Ville de Mons,

En l'absence de réaction, je me permets de vous rappeler mon mail du 26 janvier 2019 concernant l'objet sous rubrique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierrette Jouret

Cher/Chère Ville de Mons,

En l'absence de réaction, je me permets de vous rappeler mon mail du 26 janvier 2019 concernant l'objet sous rubrique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierette Jouret

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

Votre demande a bien été prise en compte par le Collège et l'Administration est en train de compiler les informations à transmettre.

Le Secrétariat communal

-----Message d'origine-----
De : pierette jouret [mailto:[FOI #1366 email]]
Envoyé : jeudi 28 février 2019 12:41
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - ASBL soutenues par la commune

Cher/Chère Ville de Mons,

En l'absence de réaction, je me permets de vous rappeler mon mail du 26 janvier 2019 concernant l'objet sous rubrique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierette Jouret

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[FOI #1366 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Secrétariat Communal, Ville de Mons

4 pièces jointes

Madame JOURET,

 

Suite à votre demande, voici les documents que nous sommes en mesure de
vous communiquer :

- Les subsides reçus par les ASBL en 2018 ;

- Les désignations dans ces structures en 2018 ;

Pour les rémunérations des mandataires désignés dans les différentes
structures, nous vous invitons à consulter via le moniteur belge les
statuts des différents organismes concernés ainsi que le cadastre des
mandats 2016 et 2017 mis en ligne sur le site de la Ville : 

[1]http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu...

 

Veuillez recevoir, Madame JOURET, nos sincères salutations.

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

[2][Mons request email]

 

[3]www.mons.be

________________________________

 

[4]http://www.mons.be/logo.jpg

[5]cid:6579b96b-cee8-4eea-8411-c63a3e4e1502

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : pierette jouret [[6]mailto:[FOI #1366 email]]
Envoyé : jeudi 21 février 2019 10:33
À : Secrétariat Communal <[7][Mons request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - ASBL
soutenues par la commune

Cher/Chère Ville de Mons,

En l'absence de réaction, je me permets de vous rappeler mon mail du 26
janvier 2019 concernant l'objet sous rubrique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Pierrette Jouret

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"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

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8. mailto:[FOI #1366 email]
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #1366 email]
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...