Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael, la Ville de Bruxelles a mandaté l’ASBL OSMOS et l’ASBL Urban Ecology pour étudier la possibilité d’installer une serre urbaine (serre urbaine Bockstael) dans le Parc Annie Cordy/Rue Taquet (1020 Laeken). Ces deux ASBL ont produit un ‘Note de Synthèse’ intitulée ‘Serre de Bockstael’ datée de novembre 2020.

Je souhaite obtenir :

-Le document (rapport) complet élaboré par ces deux ASBL (et non donc la ‘Synthèse’).
-Copie de la Convention (ou des Conventions/contrats) entre la Ville de Bruxelles et ces deux ASBL quant à cette mission.
-Copies du document administratif qui reprend le coût de cette mission et ce pour les deux ASBL.
-Le rapport moral émis par ces deux ASBL quant à la réalisation de cette mission.

J'envoie à l'instant une copie R/V de ma carte d'identité à la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande ci-dessous.

Pour votre information, le collège se réunira plus entre le 16 juillet et le 18 août.

Une réponse à votre demande ne pourra donc être apportée qu'après cette date.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Afficher les sections citées

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'ASBL OSMOS et ASBL Urban Ecology -demande de documents' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles dès lors que le délai du 16/08/2021 est dépassé et que ces documents n'ont pas été transmis.

Une demande d'injonction est envoyée à ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/asbl_os...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre mail du 15 juillet 2021.

 

En ce qui concerne votre première demande, il n’y a pas d’autre document
que la note de synthèse à laquelle vous faites référence. Nous ne pouvons
donc accéder à votre demande sur ce point.

En ce qui concerne votre deuxième demande, vous pourrez trouver le cahier
spécial des charges ainsi que la décision d’attribution du marché sur le
site internet de la Ville à l’adresse :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

En ce qui concerne votre troisième demande, le coût est repris dans la
décision d’attribution du marché (voir ci-dessus) et est également
renseigné dans la liste des études réalisées pour le compte de la Ville
qui est publiée sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante :
[2]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la... – Inventaire des
études réalisées.

 

En ce qui concerne votre quatrième demande, la Ville ne possède pas le
rapport moral émis par ces deux ASBL quant à la réalisation de cette
mission. Nous ne pouvons donc accéder à votre demande sur ce point.

Cordialement,

 

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Liesbeth Copejans
Juriste • Jurist [Phone number]
44 – [4][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service juridique •
Juridische dienst
Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles •
Anspachlaan 6, 1000 Brussel
[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
2. https://www.bruxelles.be/publicite-de-la...
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762