ASBL, entreprises et administrations qui utilisent des engagés sous contrat "Article 60"

Alexandre PIHA a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à CPAS d'Auderghem

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La demande a partiellement abouti.

Cher CPAS d'Auderghem,
Madame, Monsieur,

Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les documents qui listent les asbl/entreprises/administrations auxquelles le CPAS d'Auderghem met à disposition des engagés sous contrat "Article 60" et à quelles conditions financières pour ces utilisateurs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre PIHA

Cher/Chère CPAS d'Auderghem,
Madame, Monsieur,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'ASBL, entreprises et administrations qui utilisent des engagés sous contrat "Article 60"' d'accès aux informations détenues par CPAS d'Auderghem.

Ma demande initiale est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/asbl_ent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre PIHA

Straatman David,

2 pièces jointes

Monsieur Piha,

 

Veuillez trouver, ci-joint, la réponse à vos demandes de renseignements
relatifs à la mise à disposition de travailleurs art. 60, §7 de la loi du
08/07/1976, organique des CPAS.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur Piha, l'expression de mes salutations les
plus distinguées.

 

[1]cid:image003.jpg@01D23043.A257C990

David STRAATMAN
Juriste  – Jurist
Administration centrale du CPAS d’Auderghem - Centraal bestuur van het
OCMW van Oudergem

T. 0032 2 679 94 37
Avenue du Paepedelle, 87 | 1160 Auderghem - Paepedellelaan, 87 | 1160
Oudergem
[2]www.auderghem.be - [3]www.oudergem.be
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[4]disclaimer

 

References

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2. http://www.auderghem.be/
3. http://www.oudergem.be/
4. http://www.auderghem.be/cpas/disclaimer