Art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Malgré de nombreuses recherches sur le Moniteur, je n'arrive pas à mettre la main sur le texte en question.

Merci de pouvoir me l'indiquer.
Idéalement le document ou le lien (url) fourni devrait pointer vers une source officielle.

Bien à vous,

- Un Concitoyen

Christophe Van Gheluwe a posté un commentaire ()

Bonjour,

Pouvez-vous préciser sur quel sujet porte l'arrêté que vous recherchez ?

Cela pourra aider l'administration à répondre efficacement à votre demande.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Administrateur de Transparencia