arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir la communication des arrêtés du Bourgmestre interdisant tout rassemblement entre 6h00 et 23h00 de personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du transport illégal et rémunéré de personnes aux alentours de la gare du Midi pris depuis le 1er janvier 2017.
La presse a fait état de ces arrêtés au cours des derniers mois, et ces arrêtés ont fait l'objet de questions lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2017
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Antoine Saint-Denis
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
________________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #499 email]]
Envoyé : samedi 18 novembre 2017 15:54
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir la communication des arrêtés du Bourgmestre interdisant tout rassemblement entre 6h00 et 23h00 de personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du transport illégal et rémunéré de personnes aux alentours de la gare du Midi pris depuis le 1er janvier 2017.
La presse a fait état de ces arrêtés au cours des derniers mois, et ces arrêtés ont fait l'objet de questions lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2017
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Antoine Saint-Denis
Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #499 email]
Is [adresse email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Sint-Gillis ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher monsieur,
Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
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Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
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De : Assemblées.1060
Envoyé : lundi 20 novembre 2017 12:19
À : [FOI #499 email]
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
________________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #499 email]]
Envoyé : samedi 18 novembre 2017 15:54
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir la communication des arrêtés du Bourgmestre interdisant tout rassemblement entre 6h00 et 23h00 de personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du transport illégal et rémunéré de personnes aux alentours de la gare du Midi pris depuis le 1er janvier 2017.
La presse a fait état de ces arrêtés au cours des derniers mois, et ces arrêtés ont fait l'objet de questions lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2017
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Antoine Saint-Denis
Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #499 email]
Is [adresse email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Sint-Gillis ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
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