Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Antoine Saint-Denis veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi

Nous attendons que Antoine Saint-Denis lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite obtenir la communication des arrêtés du Bourgmestre interdisant tout rassemblement entre 6h00 et 23h00 de personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du transport illégal et rémunéré de personnes aux alentours de la gare du Midi pris depuis le 1er janvier 2017.

La presse a fait état de ces arrêtés au cours des derniers mois, et ces arrêtés ont fait l'objet de questions lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2017

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Saint-Denis

Assemblées.1060, Commune de Saint-Gilles

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles

________________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #499 email]]
Envoyé : samedi 18 novembre 2017 15:54
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite obtenir la communication des arrêtés du Bourgmestre interdisant tout rassemblement entre 6h00 et 23h00 de personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du transport illégal et rémunéré de personnes aux alentours de la gare du Midi pris depuis le 1er janvier 2017.

La presse a fait état de ces arrêtés au cours des derniers mois, et ces arrêtés ont fait l'objet de questions lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2017

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Saint-Denis

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[FOI #499 email]

Is [adresse email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Sint-Gillis ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Assemblées.1060, Commune de Saint-Gilles

Cher monsieur,

Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
________________________________________
De : Assemblées.1060
Envoyé : lundi 20 novembre 2017 12:19
À : [FOI #499 email]
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles

________________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #499 email]]
Envoyé : samedi 18 novembre 2017 15:54
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je souhaite obtenir la communication des arrêtés du Bourgmestre interdisant tout rassemblement entre 6h00 et 23h00 de personnes impliquées de près ou de loin dans la pratique du transport illégal et rémunéré de personnes aux alentours de la gare du Midi pris depuis le 1er janvier 2017.

La presse a fait état de ces arrêtés au cours des derniers mois, et ces arrêtés ont fait l'objet de questions lors de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2017

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Saint-Denis

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #499 email]

Is [adresse email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Sint-Gillis ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
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