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Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Madame,
Par la
présente, nous accusons réception de votre courriel.
Votre demande sera traitée conformément
aux procédures en vigueur et toute suite...
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Braine-le-Comte par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Frameries par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre admin...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Chièvres par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de La Louvière par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Le Roeulx par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Cadastre des bâtiments inoccupés insalubres, taxes
Demande envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .
Abouti partiellement
Via le décret sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir une copie, en réponse à cet email, sous format électronique, des documents suiv...
Nom des propriétaires arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Binche par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Vous m'avez fait parvenir le listing des logements frappés d'arrêtés d'inhabitabilité, l'adresse sans le numéro des rues ni le nom des propriétaires...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Jurbise par N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document reprenant les informations suivan...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .
Erreur lors de l'envoi
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document reprenant les informations suivan...
Re,
As-tu eu l'occasion de regarder par rapport à la demande ?
Dans la pratique, on a un mois pour leur répondre donc on devrait leur répondre aujourd...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Soignies par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document reprenant les informations suivan...
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document reprenant les informations suivan...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Saint-Ghislain par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document reprenant les informations suivan...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Dour par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Hensies par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Lens par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quiévrain par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Honnelles par N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Je vous demande, dans le cadre d'une étude et d'un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou autre, reprena...