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Madame DUPONT,
Notre intérêt pour les motifs de votre demande n’avaient nullement pour but d’entraver vos droits mais bien de nous assurer au mieux d...
Demande urgente de reconsidérer les avantages et les effets secondaires de la vaccination covid en population générale pour 2023-2024
Réponse par Académie Royale de Médecine de Belgique à Les 100 Franchimontois le .
En attente d'une demande de reconsidération
Voici les fichiers PDF à associer à la demande ARMB
Transparencia ARMB (lien)
[1]https://transparencia.be/request/demande_urgente_de_reconsiderer#...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Charleroi à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Comme convenu, veuillez trouver ci-annexé Procès-verbal de la séance du
Conseil communal du 03 décembre 2018.
Je vous en...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
"Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF
Réponse par Ville de Verviers à Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Bonjour,
Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis via WeTransfert par la Ville de Verviers dans son message du 6 a...
Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville de Dinant à claude archer le .
Abouti
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Nous avons traité votre demande.
Veuillez trouver, en annexe, la décision de notre Collège communal ainsi que
le PV de la séance pub...
Statut du personnel non enseignant provincial
Réponse par Province du Hainaut à Coquiart le .
Abouti
Monsieur Coquiart,
Suite à votre demande je vous prie de trouver en pièce jointe la copie PDF
du statut.
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Co...
Maison Près la Tour - Vente & Urbanisme - Demande d'informations, de précisions et de copies
Demande envoyée à Ville de Huy par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
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Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Réponse par Ministre Didier Gosuin à Cabineto le .
Abouti
Bonjour,
En complément aux informations transmises ci-dessous, je vous rappelle que
vous pouvez trouver les infos sur les mandats exercés par le...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame de Buisseret Hardy,
La Commune de Thimister- Clermont ne disposait pas de caméras fixes dans des lieux ouverts de la Commune au moment de votre...
Copie du Règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
Abouti
Voici le document.
Michel Borlée
Directeur général de la Ville de Huy
Grand-Place 1 4500 Huy
Tél. :085/217 821
Gsm : 0475/912 963
Fax : 085/ 236...
Questions multiples quant à la gestion de la pandémie/vaccination de masse en Belgique
Réponse par Ordre des médecins - Conseil national à LES 100 FRANCHIMONTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour l'Ordre National des
Médecins
Transparencia Ordre National des médecins :
[1]https://transpar...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Dour à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Bonjour,
Je vous communique en pièce jointe la décision du Collège communal ainsi
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Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune d'Evere à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
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Demande formelle d’informations concernant les travaux annoncés dans l’immeuble Allée Vert
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
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Documents dans le cadre de l'implantation de Clarebout Patatoes à Frameries
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Bonjour,
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Réponse par Commune d'Etterbeek à Aurélie Fogli le .
Abouti
Chère Madame,
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Plaza
Demande envoyée à IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut par N. Dupont le .
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Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,
En vertu de l'article 32 de la constitution j'aime...
Statut du personnel de la Commune d'Ixelles
Réponse par Commune d'Ixelles à Ariane Thiébaut le .
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Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous prions de trouver en annexe une
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Mission confiée à Idea Consult pour le redéploiement du site : Domaine de Lonchamp
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Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
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logement social en Wallonie
Réponse par Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) à Kapata Patricia le .
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Nos réf : 12623
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Décision contraignante de la CADA "La partie adverse doit communiquer les
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