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Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius én février 2018
Réponse par Commune de Court-Saint-Étienne à Marc Buckens le .
Abouti
Cher monsieur Buckens,
Votre demande a retenu notre attention et le collège communal du 26/09
s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
RIO - ZP Namur - 2024/236
Madame
Par votre demande du 26 janvier dernier, vous sollicitez la communication
de certains documents dans le cadre de la...
Demande de transparence - Enquête publique - Dossier 10.671 (Maison Près la Tour)
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
Refusé
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessus les pièces jointes transmises au demandeur par la
Ville de Huy le 14 août 2020 via l’outil WeTranfert.
B...
Compte-rendu/procès-verbal réunion ‘câbles sur les façades’ (fibre optique)
Réponse par Commune d'Etterbeek à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Suite à la décision 699.25 prise par la CADA le 5 août dernier et étant de
retour de congé, je vous prie de trouver ci-joint l...
Chère Madame,
En réponse à votre mail de demande de reconsidération, nous vous prions de
trouver en attaché les documents demandés.
Nous v...
Rapports du Plan Grand froid
Réponse par SPW Intérieur et Action Sociale -Wallonie à N. Dupont le .
En retard depuis longtemps
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à SPW Intérieur et Action
Sociale -Wallonie ([SPW...
Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV
Réponse par Mairie - talence à Stéphanie Heude le .
En attente de classement
A l’attention de Mme Stéphanie HEUDE
Bonjour,
J’accuse réception de votre demande en date du 3 décembre 2023 qui a
retenu toute mon attent...
Identification de la police
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 21 novembre dernier qui a retenu toute
mon attention et pour lequel je vous remercie.
L’ar...
Statut du personnel de la Commune de Watermael-Boitsfort
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Voici les règlements demandés,
Bàv,
[1]cid:image001.jpg@01D2D010.F7CC2110 Anne Hiroux
Directrice des Ressources Humaines.
Serv...
Réunion de quartier officielle, cour du noir lévrier 16 juillet
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Direction Générale,
Je suis très étonnée de votre réponse concernant cette demande stipulant qu’aucune réunion ne s’est tenue en la présen...
Ordres du jour et PV des réunions mensuelles des directeurs P&O
Réponse par SPF Stratégie & Appui (BOSA) à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
A la suite de l’avis 2025-198 ci-joint donné par la CADA et conformément à
l’article 8§2 de la loi du 11 avril 1994 relati...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame,
Monsieur,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre réponse du 2 septembre 2024.
En substance, arguant pourtant d’y avoir déjà répondu en 2022, vous v...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Seïdoff Michaël le .
Abouti
Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joints :
- copie du préparatif de séance (= copie des projets de délibérations) de l...
Rapport du 23 octobre 2019
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Monsieur, Madame,
Bonjour,
Suite à la demande que vous avez introduite, par le biais du site
Transparencia et conformément aux règles de la publici...
Subvention de 4 millions de la RW pour les SDF polytoxicomane
Réponse par Relais Social Urbain de Mons Borinage à N. Dupont le .
Abouti
Bonjour Nadia,
Le projet est lié à un appel régional. Le formulaire ne nous appartient
plus. Il a été envoyé au SPW, je propose que tu leur demandes...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Dour à Mia Salou le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique des
projets de délibérations et des notes de synthèse explicat...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Condroz-Famenne (ZP 5314) à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame HARDY,
Bonjour,
1. Situation
• Nous avons bien pris connaissance de votre courrier nous adressé par
mail en date du 25 février 2...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés.
En espérant avoir répondu au mieux à votre demande, nous restons...
Mons Passage du Centre Fonds Feder
Réponse par Région wallonne : Département de la Coordination des fonds structurels à pierette jouret le .
Abouti
Bonjour
Voici la fiche-projet sollicitée.
Elle n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019.
Je vous invite à adresser vos demandes directement à la...
Conseil communal - séance du 12 mars 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Madame DUPONT,
Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration
communale de Mons.
Pour les autres éléments (comme les points...