Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)

La demande a abouti.

Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux,

Le 19/05/2022 la 'Tutelle' de la Région bruxelloise a, par un Arrêté, suspendu l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" pris par la Ville de Bruxelles fin mars 2022.

Source : journal 'Le Soir' du 18/08/2022 (édition papier, page 7).

Je souhaiterais accéder à cet Arrêté pris par la Tutelle et suspendant le Réglment de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

pouvoirs-locaux@sprb.brussels, Bruxelles Pouvoirs Locaux

Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft uw bericht goed ontvangen en zal deze
zo snel als mogelijk behandelen. 

THOMMES Martine, Bruxelles Pouvoirs Locaux

1 pièce jointe

Monsieur,

En vertu de l'article 18, § 2, 1° et 2° des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, toute demande est irrecevable si elle n'est pas signée par le demandeur et si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur.

Votre demande (nos ref 2022-122808), telle que parvenue en nos services, est donc en principe irrecevable.

Vous trouverez néanmoins ci-joint, copie de l'arrêté de suspension demandé.

cordialement

Martine THOMMES
Attaché
Dir.des affaires générales et juridiques
Place Saint-Lazare 2 • 1035 Bruxelles T +32(0)28003645
mthommes@sprb.brussels
www.pouvoirs-locaux.brussels
www.servicepublic.brussels

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #3452 email]>
Envoyé : vendredi 19 août 2022 11:30
À : [Bruxelles Pouvoirs Locaux request email]
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #3452 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Cher/Chère Bruxelles Pouvoirs Locaux,

Le 19/05/2022 la 'Tutelle' de la Région bruxelloise a, par un Arrêté, suspendu l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" pris par la Ville de Bruxelles fin mars 2022.

Source : journal 'Le Soir' du 18/08/2022 (édition papier, page 7).

Je souhaiterais accéder à cet Arrêté pris par la Tutelle et suspendant le Réglment de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #3452 email]

[Bruxelles Pouvoirs Locaux request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Bruxelles Pouvoirs Locaux? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

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Attention: Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #3452 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Masquer les sections citées

Chère Madame Thommes Martine,

Effectivement, vous avez raison. Je ferai le nécessaire pour d'autres demandes/éventuelles demandes.

Et je vous remercie pour le document communiqué.

Bien à vous du Parvis de Laeken,

Cédric Dartois