Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Christophe COLLIGNON Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email une copie informatique de l'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023 relative à la situation administrative du Directeur général avant sa mise à la retraite.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention.
Entre-temps, Monsieur le Ministre vous prie de recevoir ses salutations distinguées.
Françoise STALPORT
Secrétaire du Ministre
Cabinet de Monsieur Christophe Collignon
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
A. Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 Namur
T. 081/810.811
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4659 email]>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 09:22
À : C. Collignon <[Cabinet du Ministre Christophe Collignon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email une copie informatique de l'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023 relative à la situation administrative du Directeur général avant sa mise à la retraite.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un courrier relatif à l’objet susvisé.
J’attire votre attention sur le fait que la présente correspondance vous
est adressé en lieu et place d’une correspondance postale.
Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous.
Isabelle PERET
Assistante
Service public de Wallonie
intérieur action sociale
Département des politiques publiques locales
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0)81 32 37 43
courriel : [1][adresse email]
[2]www.interieur.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.interieur.wallonie.be/
Cher/Chère ressourceshumaines.interieur,
Merci bien pour ces documents !
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Monsieur,
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe, courrier du Ministre des pouvoirs locaux.
Avec mes salutations distinguées,
Dolores DAIE
Directrice
Service public de Wallonie
intérieur action sociale
Département des politiques publiques locales
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0)81 32 32 44
courriel : [adresse email]
www.interieur.wallonie.be
N° vert : 1718 - 1719 (pour les germanophones)
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un courrier relatif à l’objet susvisé.
J’attire votre attention sur le fait que la présente correspondance vous
est adressé en lieu et place d’une correspondance postale.
Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous.
Sarah DEGEIMBRE
Attachée
Service public de Wallonie
intérieur action sociale
Département des politiques publiques locales
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0)81 32 73 64
courriel : [1][adresse email]
[2]www.interieur.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.interieur.wallonie.be/
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023' d'accès aux informations détenues par Ministre Christophe COLLIGNON.
Merci pour vos documents que j'ai bien reçus..
Vous dites en fin de votre lettre (je cite) : "je vous prie de me communiquer les suites réservées à cet arrêté ainsi qu'au présent courrier".
Pouvez-vous me communiquer également les suites de la Commune de Nassogne ici vu que c'est le même dossier ou dois-je vous faire une nouvelle demande.
D'avance, merci pour votre réponse.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/arrete_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention.
Entre-temps, Monsieur le Ministre vous prie de recevoir ses salutations distinguées.
Françoise STALPORT
Secrétaire du Ministre
Cabinet de Monsieur Christophe Collignon
Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
A. Chaussée de Liège, 140-142 à 5100 Namur
T. 081/810.811
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4659 email]>
Envoyé : jeudi 30 mai 2024 14:27
À : C. Collignon <[Cabinet du Ministre Christophe Collignon request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #4659 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023' d'accès aux informations détenues par Ministre Christophe COLLIGNON.
Merci pour vos documents que j'ai bien reçus..
Vous dites en fin de votre lettre (je cite) : "je vous prie de me communiquer les suites réservées à cet arrêté ainsi qu'au présent courrier".
Pouvez-vous me communiquer également les suites de la Commune de Nassogne ici vu que c'est le même dossier ou dois-je vous faire une nouvelle demande.
D'avance, merci pour votre réponse.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/arrete_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un courrier relatif à l’objet susvisé.
J’attire votre attention sur le fait que la présente correspondance vous
est adressé en lieu et place d’une correspondance postale.
Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous.
Sarah DEGEIMBRE
Attachée
Service public de Wallonie
intérieur action sociale
Département des politiques publiques locales
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0)81 32 73 64
courriel : [1][adresse email]
[2]www.interieur.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.interieur.wallonie.be/
Cher/Chère DEGEIMBRE Sarah,
Merci pour votre réponse
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Madame, Monsieur,
Je suis absente du bureau du lundi 15 juillet au vendredi 26 juillet
inclu. En cas d'urgence, vous pouvez contacter la direction au
081/32.37.43 ou encore envoyer un mail à
[adresse email]
Avec mes meilleures salutations,
Sarah DEGEIMBRE