Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023

Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne

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La demande a abouti.

Chère Commune de Nassogne,

Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email une copie informatique de l'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023 relative à la situation administrative du Directeur général avant sa mise à la retraite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

Le point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Collège dont l'ordre du jour n'est pas encore fixé, à savoir le 6 novembre 2023.

Je ne manquerai pas de vous faire part du suivi de votre demande.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4658 email]>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 07:46
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023

Chère Commune de Nassogne,

Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email une copie informatique de l'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023 relative à la situation administrative du Directeur général avant sa mise à la retraite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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[FOI #4658 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Mais il s'agit d'un document administratif reçu par la Commune de Nassogne. Je ne vois pas pourquoi le Collège devrait donner son accord. Vous savez très bien que j'ai le droit d'en avoir copie.
Si vous ne me l'envoyez pas, je considère cela comme un refus et j'interpelle la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/arrete_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Cher Monsieur,

Comme nous vous l'avions déjà indiqué à de nombreuses reprises, la procédure veut que le Collège prenne cette décision.

Il ne s'agit pas d'un refus, mais d'un examen de la situation.

Cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4658 email]>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 09:09
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Mais il s'agit d'un document administratif reçu par la Commune de Nassogne. Je ne vois pas pourquoi le Collège devrait donner son accord. Vous savez très bien que j'ai le droit d'en avoir copie.
Si vous ne me l'envoyez pas, je considère cela comme un refus et j'interpelle la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/arrete_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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[FOI #4658 email]

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Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Bonjour,

Ce document ayant été transmis par erreur, merci de le supprimer et d'attendre la décision de l'autorité.

Cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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-----Message d'origine-----
De : Quentin Paquet
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 08:52
À : Evrard Alain <[FOI #4658 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023

Cher Monsieur,

Le point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Collège dont l'ordre du jour n'est pas encore fixé, à savoir le 6 novembre 2023.

Je ne manquerai pas de vous faire part du suivi de votre demande.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4658 email]>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 07:46
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023

Chère Commune de Nassogne,

Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email une copie informatique de l'Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023 relative à la situation administrative du Directeur général avant sa mise à la retraite.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4658 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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Cher/Chère Quentin Paquet,

Il m'est impossible (et c'est logique) d'interagir sur les emails de la partie adverse.
Pour rappel, ceci est une plateforme d'échange d'emails et non pas un programme de gestion d'emails.
Je considère donc avoir reçu l'information, même si ce n'est pas volontaire.
Merci

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Merci pour votre bonne foi.

Dont acte.

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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De : Evrard Alain <[FOI #4658 email]>
Envoyé : vendredi 27 octobre 2023 11:16
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023

Cher/Chère Quentin Paquet,

Il m'est impossible (et c'est logique) d'interagir sur les emails de la partie adverse.
Pour rappel, ceci est une plateforme d'échange d'emails et non pas un programme de gestion d'emails.
Je considère donc avoir reçu l'information, même si ce n'est pas volontaire.
Merci

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

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