Demandes similaires à 'Arreté d'inhabitabilité'

Arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Commune d'Estinnes à N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur, Pour Estinnes, 1 seul arrêté a été pris en 2023 dans le cadre d'une maison insalubre. Le bâtiment était situé à Peissant. L'identité ne v...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Chièvres par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre adm...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de La Louvière par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre adm...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Péruwelz par N. Dupont le .

Abouti

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .

Abouti

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Le Roeulx par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Frameries par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Binche par N. Dupont le .

Abouti

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Braine-le-Comte par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Dour par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Hensies par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Lens par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quiévrain par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Beaumont par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Honnelles par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Beloeil par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Bernissart par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Soignies par N. Dupont le .

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Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document reprenant les informations suivan...
Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Tournai par N. Dupont le .

Refusé

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Jurbise par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Boussu par N. Dupont le .

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Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Saint-Ghislain par N. Dupont le .

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Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire parvenir, par voie numérique, tout document reprenant les informations suivan...
Nom des propriétaires arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Ville de Binche par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Vous m'avez fait parvenir le listing des logements frappés d'arrêtés d'inhabitabilité, l'adresse sans le numéro des rues ni le nom des propriétaires...