Appels d'offres et contrats signés entre la Ville de Verviers et les Huissiers de Justice.

La demande a abouti.

Bonjour Madame Knubben,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir sous forme électronique via cette même adresse e-mail : tous les appels d'offres et contrats signés entre la Ville de Verviers et les Huissiers de Justice pour recouvrement de dettes.

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

BONNI Jean-François, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Madame,

 

Madame la Directrice générale f.f. a bien reçu votre mail relatif à
l’objet susmentionné.

Elle l’a transmis au service concerné pour suite utile.

Je vous prie de recevoir, Madame, mes meilleures salutations.

 

 

[1]BONNI Jean-François

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

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Monsieur Bonni,

Je vous remercie pour votre accusé de réception.
Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

CHAPELLE Alexandre, Ville de Verviers

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    Rapport avec decision Recouvrement des creances communales fiscales et non fiscales.pdf

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Mme Cheyrels,

Bonjour,

 

Le recours aux huissiers a fait l’objet d’un marché public par procédure
négociée sans appel d’offres en date du 29 janvier 2016.

Vous trouverez le rapport d’attribution en annexe.

 

Bien à vous,

[1]CHAPELLE Alexandre

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links

Monsieur Chapelle,

Je vous remercie pour votre réponse et l'envoi du rapport d’attribution concernant la procédure négociée sans appel d'offres du 29 janvier 2016.

Merci de bien vouloir m'indiquer de quelle procédure négociée s'agit-il précisément ?
D'une procédure sans publication préalable, d'une procédure négociée sans mise en concurrence préalable, ou autres ... ?

D'autre part, quel est son impact budgétaire (l'article budgétaire - le crédit initial - l'engagement provisoire - les engagements définitifs - le disponible et le disponible globalisé) ?

Je souhaiterais également obtenir tous les appels d'offres et contrats signés entre la Ville de Verviers et les Huissiers de Justice pour recouvrement de dettes pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à janvier 2016).

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

CHAPELLE Alexandre, Ville de Verviers

Mme Cheyrels,
Bonjour,

Il s'agissait d'une simple procédure négociée sans publicité.

En matière d'huissier, ce sont principalement les redevables qui paient les frais qu'ils ont occasionnés. La Ville ne paie que les frais résiduels.
En 2017, en matière de dossiers récents, nous n'avons payé que 191,54 € à notre huissier principal grâce à une gestion optimale de la procédure de recouvrement.
En fait, les frais principaux que la Ville paie sont relatifs à des dossiers du passé, où les procédures des huissiers n'étaient pas limitée.

Je ne dispose pas des dossiers des accords précédents. Les huissiers n'étaient en effet pas soumis à la loi sur les marchés publics.

Bien à vous,

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels [mailto:[FOI #804 email]]
Envoyé : jeudi 19 juillet 2018 21:30
À : CHAPELLE Alexandre <[adresse email]>
Objet : Re: Question sur le marché d'huissier

Monsieur Chapelle,

Je vous remercie pour votre réponse et l'envoi du rapport d’attribution concernant la procédure négociée sans appel d'offres du 29 janvier 2016.

Merci de bien vouloir m'indiquer de quelle procédure négociée s'agit-il précisément ?
D'une procédure sans publication préalable, d'une procédure négociée sans mise en concurrence préalable, ou autres ... ?

D'autre part, quel est son impact budgétaire (l'article budgétaire - le crédit initial - l'engagement provisoire - les engagements définitifs - le disponible et le disponible globalisé) ?

Je souhaiterais également obtenir tous les appels d'offres et contrats signés entre la Ville de Verviers et les Huissiers de Justice pour recouvrement de dettes pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à janvier 2016).

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Afficher les sections citées

Bonjour M. Chapelle,

Je vous remercie pour ce complément d'informations.

Je souhaiterais obtenir votre rapport et celui de votre prédécesseur.

Pourriez-vous demander au responsable des archives de bien vouloir me faire parvenir copies des contrats signés entre la Ville de Verviers et les Huissiers de Justice, Me Raxhon et Me Massillon.

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

CHAPELLE Alexandre, Ville de Verviers

1 pièce jointe

Mme Cheyrels,
Bonjour,

Voici ce que j'ai pu retrouver du dossier de mon prédécesseur.

Il s'agit de la décision et rapport passé au Collège du 28 juin 2013 désignant Maître Raxhon et Maître Massillon pour le recouvrement de la Ville de Verviers.

Il s'agit ici d'un simple marché sans autre document (pas de contrats) puisque les relations avec les huissiers sont régies de par la loi, les tarifs étant tous identiques et fixés par arrêté royal.

Bien à vous,

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels [mailto:[FOI #804 email]]
Envoyé : samedi 4 août 2018 13:41
À : CHAPELLE Alexandre <[adresse email]>
Objet : RE: Question sur le marché d'huissier

Bonjour M. Chapelle,

Je vous remercie pour ce complément d'informations.

Je souhaiterais obtenir votre rapport et celui de votre prédécesseur.

Pourriez-vous demander au responsable des archives de bien vouloir me faire parvenir copies des contrats signés entre la Ville de Verviers et les Huissiers de Justice, Me Raxhon et Me Massillon.

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Afficher les sections citées

Bonjour M. Chapelle,

Je vous remercie pour le suivi et traitement de ce dossier.

Recevez mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

CHAPELLE Alexandre, Ville de Verviers

Réponse automatique
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J'ai bien reçu votre message.

Je suis actuellement absent. Pour toutes questions urgentes, vous pouvez
vous adresser à Mme Faulisi ([adresse email]).

Bien à vous,
Alexandre CHAPELLE

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Directeur Financier
  Ville de Verviers
             &
  Comptable spécial
Zone de police Vesdre

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire