Appel d'offre nouvelle oeuvre Annie Cordy -Parc Annie Cordy à 1020 Laeken

La demande a partiellement abouti.

CEDRIC DARTOIS

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles a annoncé en février 2022 le résultat du vote internet désignant la future fresque d'Annie Cordy dans son parc à 1020 Laeken. Le vote, qui se voulait participatif, a eu lieu entre décembre 2021 et février 2022.

Je souhaite obtenir le/s document/s administratif/s suivant/s ou qui reprennent les informations suivantes :

1) L'appel d'offre qui avait permis à des artistes/intéressés de proposer, à la Ville de Bruxelles, un projet de fresque en hommage à Annie Cordy.

2) A défaut d'un appel d'offre tel que repris en question 1) tout autre document administratif (communication écrite, correspondance, ou autre) émanant de la Ville de Bruxelles qui reprend les spécificités, conditions, délais etc) permettant à des artistes/intéressés de proposer à la Ville de Bruxelles un projet de fresque en hommage à Annie Cordy

3) L'analyse des offres reçues

Une copie de ma carte d'identité recto/version est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles (assemblées).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je me réfère à votre demande du 8 mai 2022.

 

En raison du nombre important de vos demandes pour ce mois de mai et des
recherches à effectuer pour cette demande, les agents compétents ont
besoin de davantage de temps pour vous apporter une réponse.

 

Nous vous informons donc que nous prolongeons le délai de traitement de
votre demande à 40 jours ouvrables maximum conformément aux décret et
ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

Cordialement,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Kroes Odile,

Pas de problème.Mais si c'est pour me répondre, au boit des 40 jours, que 'les documents demandés n'existent pas', autant le dire directement aux riverains...

Bien à vous,

Cédri DARTOIS

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Appel d'offre nouvelle oeuvre Annie Cordy -Parc Annie Cordy à 1020 Laeken' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

A la date du 21 juin 2022 je n'ai toujours pas eu les documents demandés.

J'attire votre attention que si ces documents n'existent pas il appartient à l'autorité d'en informer le réquarant et ne pas attendre le dernier jour pour en informer le requérant.

Une demande de reconsidération est envoyée à l'instant à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/appel_do...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 08/05/2022.

 

Les documents relatifs à votre demande que la Ville a en sa possession
sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Bien cordialement,

 

 

 

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Juriste • Jurist -
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Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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5. http://www.bruxelles.be/6762
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