Appel d'offre - Huissiers de Justice

José Carlos Engra a fait cette demande de Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

José Carlos Engra
Réceptionné

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour le recouvrement de dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

José Carlos Engra