Appel d'offre - Huissiers de Justice
José Carlos Engra made this Liberté d'accès à l'information request to Commune de Saint-Gilles
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour le recouvrement de dettes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
José Carlos Engra
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