Appel d'offre - Huissiers de Justice

José Carlos Engra made this Liberté d'accès à l'information request to Commune de Saint-Gilles

This request has been closed to new correspondence from the public body. Contact us if you think it ought be re-opened.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

José Carlos Engra
Delivered

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour le recouvrement de dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

José Carlos Engra

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