Appel d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers

La demande a abouti.

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'appel d'offre et du contrat signé entre l'Administration communale et la scrl Proximilex-Association d'Huissiers de Justice pour le recouvrement de dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Dewit Thomas, Ville de Mons

6 pièces jointes

Madame THIEBAUT,

Suite à votre demande, voici les éléments demandés :

- Le CSC ;

- L'offre de PROXIMILEX ;

- La notification du marché ;

Veuillez recevoir, Madame THIEBAUT, mes salutations distinguées.

Bien à vous,

Thomas Dewit

Chef de bureau administratif

Secrétariat communal

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

+32 (0)65 40 51 52 / +32 (0)498 91 22 61

[adresse email]

 

[1]www.mons.be - [2]Fb / [3]Tw / [4]In / [5]Yt

________________________________

[6]1474900448995_Nouvelle

   

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [[7]mailto:[FOI #1059 email]]
Envoyé : dimanche 26 août 2018 20:44
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Appel
d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'appel d'offre
et du contrat signé entre l'Administration communale et la scrl
Proximilex-Association d'Huissiers de Justice pour le recouvrement de
dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane THIEBAUT

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1059 email]

[Mons request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[8]http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[9]http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1059 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:
[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. http://www.mons.be/
2. https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
3. http://www.twitter.com/VilledeMons
4. https://www.instagram.com/VilledeMons/
5. http://www.youtube.com/VilledeMons
7. mailto:[FOI #1059 email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Masquer les sections citées

Monsieur,

Je remercie la Ville de Mons pour son aimable collaboration.

Cependant, j'ai encore une petite question.

Le marché a pris cours le 26 septembre 2013, pour une durée de 3 ans. Il s'est donc terminé le 25 septembre 2016. J'aimerais savoir si la Ville a conclu un nouveau marché avec Proximilex après cette date. Dans l'affirmative, je souhaite obtenir par retour d'e-mail les documents qui s'y rapportent.

Veuillez agréer, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Dewit Thomas, Ville de Mons

2 pièces jointes

Madame THIEBAUT,

Pour votre parfaite information, le marché passé avec PROXIMILEX s'est
clôturé en date du 27 septembre 2017.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de
marchés publics en date du 30 juin 2017, ce service "échappe" dorénavant à
cette législation.

Bien à vous,

Thomas Dewit

Chef de bureau administratif

Secrétariat communal

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

+32 (0)65 40 51 52 / +32 (0)498 91 22 61

[adresse email]

 

[1]www.mons.be - [2]Fb / [3]Tw / [4]In / [5]Yt

________________________________

[6]1474900448995_Nouvelle

   

--------------------------------------------------------------------------

De : Ariane Thiébaut <[FOI #1059 email]>
Envoyé : vendredi 21 septembre 2018 18:11
À : Dewit Thomas
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Appel d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers
 
Monsieur,

Je remercie la Ville de Mons pour son aimable collaboration.

Cependant, j'ai encore une petite question.

Le marché a pris cours le 26 septembre 2013, pour une durée de 3 ans. Il
s'est donc terminé le 25 septembre 2016. J'aimerais savoir si la Ville a
conclu un nouveau marché avec Proximilex après cette date. Dans
l'affirmative, je souhaite obtenir par retour d'e-mail les documents qui
s'y rapportent.

Veuillez agréer, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

-----Original Message-----

Madame THIEBAUT,

 Suite à votre demande, voici les éléments demandés :

 - Le CSC ;

 - L'offre de PROXIMILEX ;

 - La notification du marché ;

 Veuillez recevoir, Madame THIEBAUT, mes salutations distinguées.

 Bien à vous,

 Thomas Dewit

 Chef de bureau administratif

 Secrétariat communal

  

 Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

 +32 (0)65 40 51 52 / +32 (0)498 91 22 61

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 [6]1474900448995_Nouvelle

    

 -----Message d'origine-----
 De : Ariane Thiébaut [[7]mailto:[FOI #1059 email]]
 Envoyé : dimanche 26 août 2018 20:44
 À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
 Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Appel
 d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers

 Chère Ville de Mons,

 Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'appel
d'offre
 et du contrat signé entre l'Administration communale et la scrl
 Proximilex-Association d'Huissiers de Justice pour le recouvrement de
 dettes.

 Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
 distingués.

 Ariane THIEBAUT
 
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
 [FOI #1059 email]

 Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
 van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact
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 [10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
 vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
 auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
 aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan
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 onze website.

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 *** Disclaimer ***

 "L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
 l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé
par
 M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice
Générale
 ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
 position officielle de la Ville de Mons. "

References

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 1. [7]http://www.mons.be/
 2. [8]https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
 3. [9]http://www.twitter.com/VilledeMons
 4. [10]https://www.instagram.com/VilledeMons/
 5. [11]http://www.youtube.com/VilledeMons
 7. [12]mailto:[FOI #1059 email]
 8. [13]http://transparencia.be/change_request/n...
 9. [14]http://transparencia.be/help/officers
 10. [15]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
 11. [16]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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demande:
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[17]http://transparencia.be/help/officers

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réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

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1. http://www.mons.be/
2. https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
3. http://www.twitter.com/VilledeMons
4. https://www.instagram.com/VilledeMons/
5. http://www.youtube.com/VilledeMons
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8. https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
9. http://www.twitter.com/VilledeMons
10. https://www.instagram.com/VilledeMons/
11. http://www.youtube.com/VilledeMons
12. mailto:[foi
13. http://transparencia.be/change_request/n...
14. http://transparencia.be/help/officers
15. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
16. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
17. http://transparencia.be/help/officers
18. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Masquer les sections citées

Secrétariat Communal, Ville de Mons

3 pièces jointes

Bonjour Madame THIEBAUT,

 

Nous avons pris connaissance de l'avis de la CADA qui stipule qu'il
appartient à la Ville de Mons de communiquer copie de tout document
existant relatif à la pratique actuelle au sein de la Ville en matière de
recouvrement de créances par huissier.

 

Nous ne pouvons, dès lors, vous renvoyer qu'aux documents et explications
déjà fournis, à savoir :

 

- Le Directeur financier continue les significations sur base de l'ancien
marché public ;

- Le Cahier Spécial des Charges et la notification du marché en question.

 

Veuillez agréer, Madame THIEBAUT, l’expression de nos sentiments dévoués.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]nikidesaitphalleaffiche

 

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/

Cher Secrétariat Communal,

Je vous remercie pour le suivi que vous avez effectué.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut