Ariane Thiébaut

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'appel d'offre et du contrat signé entre l'Administration communale et la scrl Proximilex-Association d'Huissiers de Justice pour le recouvrement de dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Dewit Thomas, Ville de Mons

6 pièces jointes

Madame THIEBAUT,

Suite à votre demande, voici les éléments demandés :

- Le CSC ;

- L'offre de PROXIMILEX ;

- La notification du marché ;

Veuillez recevoir, Madame THIEBAUT, mes salutations distinguées.

Bien à vous,

Thomas Dewit

Chef de bureau administratif

Secrétariat communal

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

+32 (0)65 40 51 52 / +32 (0)498 91 22 61

[adresse email]

 

[1]www.mons.be - [2]Fb / [3]Tw / [4]In / [5]Yt

________________________________

[6]1474900448995_Nouvelle

   

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [[7]mailto:[FOI #1059 email]]
Envoyé : dimanche 26 août 2018 20:44
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Appel
d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'appel d'offre
et du contrat signé entre l'Administration communale et la scrl
Proximilex-Association d'Huissiers de Justice pour le recouvrement de
dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane THIEBAUT

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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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1. http://www.mons.be/
2. https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
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5. http://www.youtube.com/VilledeMons
7. mailto:[FOI #1059 email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Monsieur,

Je remercie la Ville de Mons pour son aimable collaboration.

Cependant, j'ai encore une petite question.

Le marché a pris cours le 26 septembre 2013, pour une durée de 3 ans. Il s'est donc terminé le 25 septembre 2016. J'aimerais savoir si la Ville a conclu un nouveau marché avec Proximilex après cette date. Dans l'affirmative, je souhaite obtenir par retour d'e-mail les documents qui s'y rapportent.

Veuillez agréer, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Dewit Thomas, Ville de Mons

2 pièces jointes

Madame THIEBAUT,

Pour votre parfaite information, le marché passé avec PROXIMILEX s'est
clôturé en date du 27 septembre 2017.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de
marchés publics en date du 30 juin 2017, ce service "échappe" dorénavant à
cette législation.

Bien à vous,

Thomas Dewit

Chef de bureau administratif

Secrétariat communal

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

+32 (0)65 40 51 52 / +32 (0)498 91 22 61

[adresse email]

 

[1]www.mons.be - [2]Fb / [3]Tw / [4]In / [5]Yt

________________________________

[6]1474900448995_Nouvelle

   

--------------------------------------------------------------------------

De : Ariane Thiébaut <[FOI #1059 email]>
Envoyé : vendredi 21 septembre 2018 18:11
À : Dewit Thomas
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Appel d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers
 
Monsieur,

Je remercie la Ville de Mons pour son aimable collaboration.

Cependant, j'ai encore une petite question.

Le marché a pris cours le 26 septembre 2013, pour une durée de 3 ans. Il
s'est donc terminé le 25 septembre 2016. J'aimerais savoir si la Ville a
conclu un nouveau marché avec Proximilex après cette date. Dans
l'affirmative, je souhaite obtenir par retour d'e-mail les documents qui
s'y rapportent.

Veuillez agréer, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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Secrétariat Communal, Ville de Mons

3 pièces jointes

Bonjour Madame THIEBAUT,

 

Nous avons pris connaissance de l'avis de la CADA qui stipule qu'il
appartient à la Ville de Mons de communiquer copie de tout document
existant relatif à la pratique actuelle au sein de la Ville en matière de
recouvrement de créances par huissier.

 

Nous ne pouvons, dès lors, vous renvoyer qu'aux documents et explications
déjà fournis, à savoir :

 

- Le Directeur financier continue les significations sur base de l'ancien
marché public ;

- Le Cahier Spécial des Charges et la notification du marché en question.

 

Veuillez agréer, Madame THIEBAUT, l’expression de nos sentiments dévoués.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]nikidesaitphalleaffiche

 

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/

Cher Secrétariat Communal,

Je vous remercie pour le suivi que vous avez effectué.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut