Appel d'offre et contrat signé avec l'étude d'huissiers de justice Leroy & Partners

En attente d'une reconsidération par Commune d'Etterbeek à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour le recouvrement de dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

José Carlos Engra

LEYS Valerie, Commune d'Etterbeek

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre question, à laquelle nous ne manquerons pas de répondre dans les prochains jours.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Valérie LEYS
Service Secrétariat communal-Contentieux - Dienst Gemeentesecretariaat-Geschillen
__________________
Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek
avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek
T : 02/627.23.22 - F : 02/627.23.50

[adresse email]
www.etterbeek.be

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir des informations confidentielles. Toute publication, reproduction, diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans autorisation.

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

-----Message d'origine-----
De : José Carlos Engra [mailto:[FOI #602 email]]
Envoyé : vendredi 16 février 2018 17:13
À : Secretariat Communal (AC-Etterbeek) <[Etterbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Appel d'offre et contrat signé avec l'étude d'huissiers de justice Leroy & Partners

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour le recouvrement de dettes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

José Carlos Engra

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #602 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Etterbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Madame,

Je me permets de vous recontacter afin de connaitre la suite de mon dossier, sur lequel je n'ais pas eu de réponse de la part des services de la Commune.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

José Carlos Engra

LEYS Valerie, Commune d'Etterbeek

Monsieur,

Je suis désolée du retard qu'a en effet pris la réponse à votre question. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Valérie LEYS
Service Secrétariat communal-Contentieux - Dienst Gemeentesecretariaat-Geschillen
__________________
Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek
avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek
T : 02/627.23.22 - F : 02/627.23.50

[adresse email]
www.etterbeek.be

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir des informations confidentielles. Toute publication, reproduction, diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans autorisation.

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

-----Message d'origine-----
De : José Carlos Engra [mailto:[FOI #602 email]]
Envoyé : jeudi 19 avril 2018 14:39
À : LEYS Valerie <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Appel d'offre et contrat signé avec l'étude d'huissiers de justice Leroy & Partners

Madame,

Je me permets de vous recontacter afin de connaitre la suite de mon dossier, sur lequel je n'ais pas eu de réponse de la part des services de la Commune.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

José Carlos Engra

Afficher les sections citées

À l'attention de la Commune d'Etterbeek,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande d'accès aux informations détenues par la Commune d'Etterbeek concernant l'appel d'offre et contrat signé avec l'étude d'huissiers de justice Leroy & Partners .

J'attends sans réponse depuis le mois de février 2018 pour avoir accès à ce document, ce qui va à l'encontre des obligations de transparence de la part de la Commune.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/appel_do...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

José Carlos Engra