Monsieur bonjour,

Veuillez trouver, en annexe, les renseignements demandés. La désignation d’avocats par le Collège communal se fait au regard de la spécificité des matières ainsi que des instances devant lesquelles ils sont amenés à conseiller l’administration.

Cordialement,

Sébastien PONCIN

-----Message d'origine-----
De : Joel beaupain <[FOI #3612 email]>
Envoyé : vendredi 16 décembre 2022 10:31
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Stoumont <[Stoumont request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Appel d offre

Cher/Chère Commune de Stoumont,

Bonjour.

Je voudrais l appel d offre ou les demandes publiques concernant le choix de tel ou tel avocat , bureau d avocats pour 2020 2021 2022

Un avocat à répondu lors de ma demande de financement pour le rallye...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain

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[FOI #3612 email]

Is [Stoumont request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Stoumont? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Monsieur,

Veuillez trouver, en annexe, réponse de la Commune de Stoumont.

Cordialement,

[1]Sébastien

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