Annie Cordy Fresque

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La fresque en hommage à Annie Cordy a été installée à Laeken en 2018 au Parc Annie Cordy.

Nous aimerions avoir:

Une copie du dossier de la Ville relatif à l'élaboration de cette fresque (reprenant notamment le nom de l'artiste) et la composition technique de cette fresque (descriptif des matériaux utilisés).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises dispose ceci:

"Art. 18. § 1er. La consultation d'un document administratif ou d'une information environnementale, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée et si possible, les documents administratifs ou les informations environnementales concernés et est adressée par envoi postal, électronique ou par porteur à l'autorité administrative compétente.
§ 2. La demande est irrecevable :
1° si elle n'est pas signée par le demandeur.
Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir, mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit d'une personne morale de droit étranger.
En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.
Lorsque la demande est signée par un avocat ou qu'elle est transmise par courriel par un avocat, le demandeur ne doit pas y joindre les documents visés par les alinéas précédents ;
2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur;"

Pour que votre demande soit recevable, veuillez donc nous fournir une copie de votre document d'identité ainsi que votre adresse.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

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Cher/Chère Madame Kroes,

Merci bien pour votre réponse rapide.

Afin que je puisse rapidement et efficacement vous envoyer mon adresse postale + copie de ma CI : pourriez-vous m'indiquer :

1) Par quelle voie je peux/dois envoyer ces éléments ?
1a) alors me fournir / confirmer l'e-mail + adresse postale

2) Si je dois indiquer un numéro de dossier ou autre élément ? Afin de faciliter le traitement de votre côté. Surtout si cela se fait par voie postale.
2a) Dans l'affirmative : quel est mon numéro de dossier / référence ?

J'ai une nette préférence, pour mon envoi, par la voie postale (même si cela prend un peu plus de temps).

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Ces éléments peuvent nous être communiqués par mail à l'adresse suivante : [adresse email] ou par courrier à l'adresse suivante et adressé au Service Juridique : Boulevard Anspach, 6 1000 Bruxelles.

Nos références sont les suivantes : 49432/OK. Il serait effectivement plus aisé que vous les indiquiez sur votre courrier.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist [Phone number] [Phone extension] - [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #1996 email]>
Envoyé : lundi 4 janvier 2021 22:52
À : Kroes Odile <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Annie Cordy Fresque

Cher/Chère Madame Kroes,

Merci bien pour votre réponse rapide.

Afin que je puisse rapidement et efficacement vous envoyer mon adresse postale + copie de ma CI : pourriez-vous m'indiquer :

1) Par quelle voie je peux/dois envoyer ces éléments ?

1a) alors me fournir / confirmer l'e-mail + adresse postale

2) Si je dois indiquer un numéro de dossier ou autre élément ? Afin de faciliter le traitement de votre côté. Surtout si cela se fait par voie postale.

2a) Dans l'affirmative : quel est mon numéro de dossier / référence ?

J'ai une nette préférence, pour mon envoi, par la voie postale (même si cela prend un peu plus de temps).

Je vous prie de croire, Madame en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

Chère Madame Kroes,
Merci beaucoup, je vous enverrai donc un courrier postal avec les données demandées + le numéro de dossier de la Ville pour la facilité de tous.
Il serait peut-être utile de glisser ces éléments dans vos réponses/précisions automatiques à l'avenir -dont le numéro de dossier ?
Une très belle année 2021 et une bonne santé.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

2 pièces jointes

 Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande ci-dessous.

 

Je vous prie de trouver ci-joint l’unique document que la Ville a en sa
possession concernant l’élaboration de la fresque Annie Cordy.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
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[Phone extension] - [2][adresse email]
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

References

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