Annexes et projets de délibérations des points publics du conseil communal

La demande a abouti.

Chère Ville de Namur,

Au dernier conseil communal Mme Leprince a expliqué aux conseillers que rendre public les annexes et projets de délibérations demanderait une telle surcharge de travail que plusieurs équivalents temps plein seraient mobilisés et donc qu'il n'était pas possible de répondre à une telle demande.

Dans la presse, le 14 février Mr Demazy explique à ce propos que répondre à une telle demande, je cite, "occuperait une ou deux personnes à temps plein"

Pouvez-vous donc me transmettre les documents et analyses budgétaires qui ont menés à cette évaluation poussant le collège a refusé ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel
Transparencia Namur

Demazy Benoît, Ville de Namur

Monsieur Durvaux,

La réponse donnée par Mme Leprince en séance du Conseil communal n'est en rien contradictoire à celle que j'ai donnée à Mme Veronesi. Il est impossible d'avoir une estimation précise du nombre de personnes nécessaires à cette charge de travail tant le nombre d'annexes peut varier d'une séance à l'autre: 287, 317, 422 annexes? D'une page, cinq pages, dix pages en moyenne? Avec plus ou moins de questions juridiques à valider? Avec des formats aisément scannables ou non (plans,...)?

Nos réponses respectives doivent donc bien être considérées comme des estimations, faites sur base de l'expérience des collaborateurs et collaboratrices de la Direction générale, qui connaissent bien le type d'annexes qui composent un dossier complet du Conseil communal. Le nombre d'annexe cité dans l'argumentation est quant à lui le nombre précis du Conseil communal de décembre.

La Commission d'accès aux documents administratifs suit d'ailleurs l'argumentation de la Ville de Namur, dans l'avis qui vous a été communiqué hier.

Bien à vous,

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
Tél. : 081 24 60 24
Fax : 081 24 63 31
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel [mailto:[FOI #1451 email]]
Envoyé : jeudi 28 février 2019 14:15
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Annexes et projets de délibérations des points publics du conseil communal

Chère Ville de Namur,

Au dernier conseil communal Mme Leprince a expliqué aux conseillers que rendre public les annexes et projets de délibérations demanderait une telle surcharge de travail que plusieurs équivalents temps plein seraient mobilisés et donc qu'il n'était pas possible de répondre à une telle demande.

Dans la presse, le 14 février Mr Demazy explique à ce propos que répondre à une telle demande, je cite, "occuperait une ou deux personnes à temps plein"

Pouvez-vous donc me transmettre les documents et analyses budgétaires qui ont menés à cette évaluation poussant le collège a refusé ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel
Transparencia Namur

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Bonjour Mr Demazy,

Merci pour votre réponse rapide.

Bien à vous,

Durvaux Daniel