Annexes des points publics du conseil communal de janvier 2019

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Josse-ten-Noode aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Merci d'avoir publié des notes explicatives du conseil communal de Janvier sur le site de la commune
http://sjtn.brussels/sites/default/files...

Cependant, pour comprendre les 9 points publics soumis au vote, je souhaiterais recevoir en réponse à cet email copie des annexes de ces 9 points publics, dont la "Note de politique générale" complète (point 16.01.2019/A/0003) ainsi que ses annexes.

D'avance je vous en remercie

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer