annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Gilles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

J'ai pris connaissance avec intérêt du PV des délibérations du Conseil communal du 23 février 2017 ( https://publi.irisnet.be/web/download?pu....

Malheureusement, ces délibérations ne présentent pas beaucoup d'intérêt sans les documents sur lesquels elles portent. C'est pourquoi je vous demande la mise à disposition, sous forme électronique, des différents fichiers annexes mentionnés dans le document.

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Antoine SAINT-DENIS

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_______________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #221 email]]
Envoyé : jeudi 6 avril 2017 10:58
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

J'ai pris connaissance avec intérêt du PV des délibérations du Conseil communal du 23 février 2017 ( https://publi.irisnet.be/web/download?pu....

Malheureusement, ces délibérations ne présentent pas beaucoup d'intérêt sans les documents sur lesquels elles portent. C'est pourquoi je vous demande la mise à disposition, sous forme électronique, des différents fichiers annexes mentionnés dans le document.

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Antoine SAINT-DENIS

Afficher les sections citées

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser quelles sont les délibérations pour lesquelles
vous souhaitez disposer des annexes.
Nous vous remercions de nous faire parvenir ces précisions par email à
l'adresse suivante: [adresse email]
Bien à vous.
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_______________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #221 email]]
Envoyé : jeudi 6 avril 2017 10:58
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - annexes au
PV du Conseil communal du 23 février 2017

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

J'ai pris connaissance avec intérêt du PV des délibérations du Conseil
communal du 23 février 2017
( [1]https://publi.irisnet.be/web/download?pu....

Malheureusement, ces délibérations ne présentent pas beaucoup d'intérêt
sans les documents sur lesquels elles portent. C'est pourquoi je vous
demande la mise à disposition, sous forme électronique, des différents
fichiers annexes mentionnés dans le document.

Vous remerciant par avance.

Bien cordialement,

Antoine SAINT-DENIS

Afficher les sections citées

References

Visible links
1. https://publi.irisnet.be/web/download?pu...
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/help/officers

Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Merci de votre message.

Je souhaite obtenir la communication des annexes relatives aux points suivants :
23.02.2017/A/0007
23.02.2017/A/0014
23.02.2017/A/0018
23.02.2017/A/0020

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

Antoine Saint-Denis

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Je suis absente ce 13 avril. Il ben afwezig.

Sanchez Pardo Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous vous remercions pour ces précisions.

Merci de nous indiquer votre adresse mail afin de vous faire parvenir ces documents.

Bien à vous,

______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

________________________________________
De : Antoine Saint-Denis [[FOI #221 email]]
Envoyé : jeudi 13 avril 2017 12:23
À : Sanchez Pardo Doltza
Objet : Re: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Merci de votre message.

Je souhaite obtenir la communication des annexes relatives aux points suivants :
23.02.2017/A/0007
23.02.2017/A/0014
23.02.2017/A/0018
23.02.2017/A/0020

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

Antoine Saint-Denis

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Antoine Saint-Denis

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Pour l'envoi des documents, vous pouvez répondre au présent e-mail, qui vous parvient via la plateforme Transparencia.

Bien cordialement,

Antoine Saint-Denis