Analyses complètes de la qualité des eaux pour 4 zones de distribution (Leuze, Seneffe, Chièvres-Ath-Beloeil depuis le 1er janvier 2017

La demande a partiellement abouti.

À l’attention des responsables de la SWDE (Société Wallone des Eaux)

Bonjour Madame / Monsieur,

Je vous contacte suite à la diffusion du dernier numéro de la série de documentaires Investigation produite par la RTBF. En effet, dans ce numéro diffusé le mercredi 8 novembre 2023, nous apprenions que certains zones de diffusion des eaux avaient été (et le sont encore, apparemment, pour partie) concernées par des taux de PFAS (Substances per- et polyfluoroalkylées) élevés.

Sachant la potentielle dangerosité sur le plan sanitaire de ces polluants organiques persistants, une telle information ne peut qu’’inquiéter. Ceci m’inquiète d’autant plus qu’une partie non négligeable de mon entourage familial et amical habite dans des quartiers dépendant de ces zones de distribution.

Si j’apprécie vos efforts en termes de communication concernant cette question sensible, j’avoue n’être pas entièrement rassuré par la seule commande, initiée le 5 septembre 2023, du monitoring des 650 zones de distribution actuellement en cours. Car à en croire les articles de presse relatifs à cette affaire, les premiers signalements concernant des taux élevés de PFAS dans la zone de distribution de Chièvres (pour ne prendre que cet exemple) dateraient de 2018 – l’affaire est donc ancienne et nous aimerions en percevoir l’ampleur exacte sur une période de temps plus étendue.

Par ailleurs, les données actuellement disponibles sur votre site internet concernant les contrôles de la qualité de l’eau n’indiquent que des valeurs médianes pour les tests réalisés au cours des 12 derniers mois. Aussi, je m’interroge - non seulement quant à la pertinence d’une telle valeur (quand l’existence d’une donnée « aberrante » peut s’y trouver invisibilisée alors même que cette donnée peut revêtir un intérêt crucial en termes de santé), mais également quant aux données antérieures à cette période.

C’est pourquoi je souhaiterais pouvoir disposer, pour chacune des 4 zones de distribution suivantes (telles que désignées dans vos documents accessibles en ligne), de toutes les données d’analyse complètes depuis le 1er janvier 2017 :

- la zone de distribution n° 1098 de ERBAUT-BRUG.-CHIEVRES-MAFFLE ;
- la zone de distribution n° 1125 de LEUZE ;
- la zone de distribution n° 1161 de SENEFFE ;
- la zone de distribution n° 1165 de NIVELLES ;

Par commodité de traitement pour vos services, ces documents peuvent m’être remis sous leur format numérique d’origine.

J’ajoute que si, comme l’indique l’une de vos publications en ligne concernant le cas de Chièvres, des « mesures de mélange d’eau » avaient conduit à une redéfinition de ces zones de distribution, je souhaiterais alors obtenir les données d’analyses complètes pour toutes les zones de distribution antérieurement définies pour les quartiers d’habitations couverts par les zones actuelles depuis le 1er janvier 2017.

Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,

Romain Pion

5 pièces jointes

Monsieur, 

 

Nous accusons réception de votre demande que nous transmettons au service
compétent.

 

Bien à vous.

 

 

Votre service Clientèle,

________________________________________

 

[1]SWDE_Logo_QuadriNathalie REUTER

Service Clientèle

Tel : 087/87.87.87

BP 515 – 1400 Nivelles

[2]www.swde.be

[3][IMG][4][IMG][5][IMG][6][IMG]

 

 

 

References

Visible links
1. http://www.swde.be/
2. http://www.swde.be/
3. https://www.swde.be/fr
4. https://www.linkedin.com/company/94528?t...
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Madame / Monsieur,

Ce courrier électronique fait suite à une première demande d’information, envoyée le 14 novembre dernier, dans laquelle je sollicitais l’accès aux documents suivants (je cite) :

"Je souhaiterais pouvoir disposer, pour chacune des 4 zones de distribution suivantes (telles que désignées dans vos documents accessibles en ligne), de toutes les données d’analyse complètes depuis le 1er janvier 2017 :

- la zone de distribution n° 1098 de ERBAUT-BRUG.-CHIEVRES-MAFFLE ;
- la zone de distribution n° 1125 de LEUZE ;
- la zone de distribution n° 1161 de SENEFFE ;
- la zone de distribution n° 1165 de NIVELLES ;

Par commodité de traitement pour vos services, ces documents peuvent m’être remis sous leur format numérique d’origine.

J’ajoute que si, comme l’indique l’une de vos publications en ligne concernant le cas de Chièvres, des « mesures de mélange d’eau » avaient conduit à une redéfinition de ces zones de distribution, je souhaiterais alors obtenir les données d’analyses complètes pour toutes les zones de distribution antérieurement définies pour les quartiers d’habitations couverts par les zones actuelles depuis le 1er janvier 2017."

Malheureusement, à ce jour, la seule réponse qui me fût donnée, le 14 novembre par votre service clientèle, consistait à m'indiquer que ma demande serait transmise au service compétent.

Or, sauf erreur de ma part, il me semble que le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration prévoit qu’une réponse soit apportée par l’administration lorsqu’une demande d’information lui est formulée. Cette réponse doit s’inscrire dans un délai de 30 jours, sans quoi « en cas d'absence de communication dans le délai prescrit, la demande est réputée avoir été rejetée. » (article 6, § 5). Par ailleurs, tout refus de la part de l’administration de communiquer des documents qu’elle détient doit être dûment motivé, afin de déterminer l’existence d’un « intérêt spécifique » qui peut ou doit, partiellement ou complètement, primer sur la transparence (articles 6 et 7).

Étant donné le dépassement de cette échéance, je souhaitais vous rappeler ces quelques dispositions décrétales.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion

COLMANT Ophélie, SWDE

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur Pion,

 

Toutes nos excuses pour le délai de notre retour, nos services sont fort
chargés ces derniers temps.

 

J’accuse bonne réception de votre demande et nous vous revenons dans les
meilleurs délais.

 

Cordialement

 

 

Ophélie COLMANT

Ingénieur Process, Stations sensibles, Environnement

Région Ouest - Processus Exploitation

Esplanade René Magritte 20 – 6010 Charleroi

 

 

 

 

INTERNE

Bonjour Madame Colmant,

Je comprends parfaitement que vos services aient pu être engorgés, entraînant un retard dans la prise en charge de ma demande. Néanmoins, pourriez-vous m'indiquer un délai - même approximatif - dans le traitement de cette dernière ainsi que l'assurance qu'elle sera bien satisfaite ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses à ces deux questions et profite de cette occasion pour vous souhaiter d'heureuses fêtes de fin d'année.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion

COLMANT Ophélie, SWDE

3 pièces jointes

Bonjour Monsieur Pion,

 

Nous nous excusons de ne pas avoir pu répondre plus rapidement à votre
demande d’accès à l’information du 12 novembre dernier.

 

Pour les zones de distribution 1125, 1161 et 1165; nous disposons des
résultats de la teneur en PFAS dans l’eau qui est distribuée à partir de
septembre 2023 cfr tableau ci-dessous. Ils confirment le respect de la
future norme en la matière (100 ng/l pour la somme des 20 PFAS).

 

 

Pour information, c’est la valeur médiane qui est reprise dans les
rapports complets de la qualité d’eau que vous pouvez télécharger sur
notre site internet.

Ces rapports sont mis à jour régulièrement au fur et à mesure des nouveaux
résultats d’analyse mais il est possible qu’entre deux mises à jour les
derniers résultats ne soient pas encore pris en compte.

 

Concernant la zone de distribution 1098, cette zone n’est pas homogène.
Toutefois, à partir du moment où vous habitez une rue répertoriée dans la
zone de distribution 1098, vous voyez apparaître les résultats médians de
l’ensemble de la zone.

 

Veuillez trouver ci-joint la carte explicative de la zone de distribution
1098. En effet, cette zone n’est pas homogène :

 

-             la section bleue est alimentée principalement par l’eau
traitée du puits P1 de Chièvres diluée par celle de l’adduction de la
Dendre (parties des communes d’Ath, Beloeil, Chièvres, Jurbise,
Leuze-en-Hainaut) ;

 

-             la section jaune est alimentée exclusivement par l’eau de
l’adduction de la Dendre, sans mélange avec l’eau de Chièvres, l’eau ne
pouvant circuler que de Lens vers Ath (parties des communes de Brugelette,
Jurbise, Lens) ; 

 

-             la section en vert est alimentée principalement par
l’adduction de la Dendre avec une très faible proportion d’eau venant de
Chièvres (5 % en moyenne et maximum 8%) (parties des communes d’Ath,
Brugelette, Chièvres, Lessines, Silly). 

 

Afin de pouvoir répondre à votre demande pour la zone de distribution
1098, pourriez-vous me préciser dans quelle section se trouve l’adresse
qui vous préoccupe svp ?

 

A titre d’information, les teneurs maximales de PFAS dans d’autres denrées
alimentaires sont établies comme suit par un règlement européen :

 

              
Denrée                                                                           
somme des 4 PFAS (PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS)

1.           Œufs :                    
                                                                             1.700
nanogrammes par kg

2.           Chair de poisson destinée à l’alimentation des nourrissons
:   2.000 nanogrammes par kg

3.           Viandes :                                                  
                                          1.300 nanogrammes par kg

4.           Gibiers
:                                                                                              
9.000 nanogrammes par kg

En ce qui concerne le lait, l’Agence Fédérale pour la sécurité de la
Chaîne Alimentaire (AFSCA) émet une recommandation de 6.000 nanogrammes/kg
pour le PFOS et de 60.000 nanogrammes/kg pour le PFOA. Pour plus de
renseignements,
[1]https://www.favv-afsca.be/professionnels...

Pour plus de renseignements, les liens suivants peuvent être consultés :
[2]http://environnement.sante.wallonie.be/p... et
[3]https://www.swde.be/fr/leau-et-les-pfas-...

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération la
plus distinguée.

 

 

Ophélie COLMANT

Ingénieur Process, Stations sensibles, Environnement

Région Ouest - Processus Exploitation

Esplanade René Magritte 20 – 6010 Charleroi

GSM : +32 473 30 18 01

 

 

 

 

INTERNE

References

Visible links
1. https://www.favv-afsca.be/professionnels...
2. http://environnement.sante.wallonie.be/p...
3. https://www.swde.be/fr/leau-et-les-pfas-...

Bonjour Madame Colmant,

Je vous remercie pour cette réponse rapide ainsi que pour les quelques éléments d'informations supplémentaires que vous m'apportez.

Néanmoins, cette réponse ne correspond pas à l'objet de ma demande initiale (réexposé dans le mail de rappel du 17 décembre) - cette dernière faisait mention des "données d'analyse complètes des eaux de 4 zones de distribution (...) depuis le 1er janvier 2017". Je précisais bien qu'une simple indication des valeurs médianes concernant les taux de PFAS ne m'intéressait pas, ces valeurs figurant déjà dans les rapports disponibles sur votre site internet (comme vous en faites vous-même mention) pour les 12 derniers mois. Par ailleurs, les taux que vous m'indiquez ne remontent qu'au mois de septembre 2023 - alors que je demandais de pouvoir disposer de ces analyses depuis le 1er janvier 2017.

Je regrette qu'aucune motivation n'ait été apportée par vos services quant à ce refus partiel (et implicite) d'informer. S'il s'agit d'une méprise quant à l'objet de ma demande, je vous prierai de m'indiquer dans quels délais celle-ci peut être satisfaite dans son intégralité (sachant que le décret du 30 mars 1995 prévoit, sauf erreur de ma part, une prolongation maximale du délai initial de 30 jours pour l'administration - soit, en ce cas, le 12 janvier). Si, par contre, vous souhaitez vous en tenir à la communication de ces seules données, je vous invite à motiver votre refus d’informer afin que la Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement (ci-après nommée CRAIE) puisse déterminer l’existence d’un intérêt spécifique pouvant ou devant, partiellement ou complètement, primer sur la transparence, comme le prévoit ce même décret.

En effet, en cette période de fêtes où les activités se tarissent, craignant que le délai de 15 jours à compter du refus (partiel et implicite) d'informer ne soit rapidement dépassé, j'ai pris l'initiative d'envoyer un courrier recommandé à la CRAIE ce 23 décembre. Ceci afin que la Commission puisse statuer sur la recevabilité de mon recours.

Evidemment, si la situation devait évoluer, j'en informerais aussitôt la Commission.

Je vous prie d'agréer, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion

COLMANT Ophélie, SWDE

Bonjour, 

 

Je suis absente jusqu'au 8 janvier 2024.

Je prendrai connaissance de votre message seulement à mon retour. 

 

Pour toute urgence, vous pouvez contacter notre call center au 087/87 87
87 . 

 

Bien à vous,

 

Ophélie Colmant  

 

COLMANT Oph+AOk-lie, SWDE

Bonjour Monsieur Pion,

Faisant suite +AOA- votre demande, nous pouvons vous envoyer par mail depuis janvier 2017 l'ensemble des r+AOk-sultats PFAS individuels sur les r+AOk-seaux des zones de distribution 1098, 1125, 1161 et 1165.
Notez que le monitoring des PFAS dans l'eau de distribution a commenc+AOk- en septembre 2023.

Si vous souhaitez des informations depuis janvier 2017 sur les r+AOk-sultats de l'ensemble des param+AOg-tres repris dans les annexes +AOA- la facture, nous vous invitons +AOA- venir les consulter +AOA- notre laboratoire de Fleurus.
En effet, tout comme pour les PFAS, nous ne disposons pas en tant que tel de cette information. Notre base de donn+AOk-es doit faire l'objet d'un export devant ensuite +AOo-tre mis en forme manuellement.
Pour l'ensemble des param+AOg-tres depuis janvier 2017 sur les quatre zones de distribution mentionn+AOk-es ci-dessus, nous estimons cette charge de travail +AOA- 116 heures.
Cette derni+AOg-re comprend notamment le formatage des valeurs num+AOk-riques en fonction des limites de d+AOk-tection des diff+AOk-rents param+AOg-tres et l'analyse de la repr+AOk-sentativit+AOk- de chaque r+AOk-sultat.
Pour ces raisons, nous vous invitons +AOA- venir consulter sur place notre base de donn+AOk-es afin de pouvoir vous expliquer et contextualiser les r+AOk-sultats.

Merci de nous revenir par +AOk-crit avec votre pr+AOk-f+AOk-rence.

Nous vous prions d+IBk-agr+AOk-er, Monsieur, l+IBk-assurance de notre consid+AOk-ration la plus distingu+AOk-e.

Oph+AOk-lie COLMANT
Ing+AOk-nieur Process, Stations sensibles, Environnement
R+AOk-gion Ouest - Processus Exploitation
Esplanade Ren+AOk- Magritte 20 +IBM- 6010 Charleroi

INTERNE
-----Message d'origine-----
De : Pion +ADw-request-4674-c8d93ab4+AEA-transparencia.be+AD4-
Envoy+AOk- : samedi 23 d+AOk-cembre 2023 07:07
+AMA- : COLMANT Oph+AOk-lie +ADw-Ophelie.COLMANT+AEA-swde.be+AD4-
Objet : Demande de reconsid+AOk-ration de Demande au nom de la Libert+AOk- d'acc+AOg-s +AOA- l'information - Analyses compl+AOg-tes de la qualit+AOk- des eaux pour 4 zones de distribution (Leuze, Seneffe, Chi+AOg-vres-Ath-Beloeil depuis le 1er janvier 2017

Bonjour Madame Colmant,

Je vous remercie pour cette r+AOk-ponse rapide ainsi que pour les quelques +AOk-l+AOk-ments d'informations suppl+AOk-mentaires que vous m'apportez.

N+AOk-anmoins, cette r+AOk-ponse ne correspond pas +AOA- l'objet de ma demande initiale (r+AOk-expos+AOk- dans le mail de rappel du 17 d+AOk-cembre) - cette derni+AOg-re faisait mention des +ACI-donn+AOk-es d'analyse compl+AOg-tes des eaux de 4 zones de distribution (...) depuis le 1er janvier 2017+ACI-. Je pr+AOk-cisais bien qu'une simple indication des valeurs m+AOk-dianes concernant les taux de PFAS ne m'int+AOk-ressait pas, ces valeurs figurant d+AOk-j+AOA- dans les rapports disponibles sur votre site internet (comme vous en faites vous-m+AOo-me mention) pour les 12 derniers mois. Par ailleurs, les taux que vous m'indiquez ne remontent qu'au mois de septembre 2023 - alors que je demandais de pouvoir disposer de ces analyses depuis le 1er janvier 2017.

Je regrette qu'aucune motivation n'ait +AOk-t+AOk- apport+AOk-e par vos services quant +AOA- ce refus partiel (et implicite) d'informer. S'il s'agit d'une m+AOk-prise quant +AOA- l'objet de ma demande, je vous prierai de m'indiquer dans quels d+AOk-lais celle-ci peut +AOo-tre satisfaite dans son int+AOk-gralit+AOk- (sachant que le d+AOk-cret du 30 mars 1995 pr+AOk-voit, sauf erreur de ma part, une prolongation maximale du d+AOk-lai initial de 30 jours pour l'administration - soit, en ce cas, le 12 janvier). Si, par contre, vous souhaitez vous en tenir +AOA- la communication de ces seules donn+AOk-es, je vous invite +AOA- motiver votre refus d+IBk-informer afin que la Commission de recours pour le droit d'acc+AOg-s +AOA- l'information en mati+AOg-re d'environnement (ci-apr+AOg-s nomm+AOk-e CRAIE) puisse d+AOk-terminer l+IBk-existence d+IBk-un int+AOk-r+AOo-t sp+AOk-cifique pouvant ou devant, partiellement ou compl+AOg-tement, primer sur la transparence, comme le pr+AOk-voit ce m+AOo-me d+AOk-cret.

En effet, en cette p+AOk-riode de f+AOo-tes o+APk- les activit+AOk-s se tarissent, craignant que le d+AOk-lai de 15 jours +AOA- compter du refus (partiel et implicite) d'informer ne soit rapidement d+AOk-pass+AOk-, j'ai pris l'initiative d'envoyer un courrier recommand+AOk- +AOA- la CRAIE ce 23 d+AOk-cembre. Ceci afin que la Commission puisse statuer sur la recevabilit+AOk- de mon recours.

Evidemment, si la situation devait +AOk-voluer, j'en informerais aussit+APQ-t la Commission.

Je vous prie d'agr+AOk-er, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingu+AOk-s.

Romain Pion

Afficher les sections citées

COLMANT Ophélie, SWDE

5 pièces jointes

Bonjour Monsieur Pion,

 

Nous nous permettons de vous envoyer l'ensemble des résultats PFAS
individuels dont nous disposons sur les réseaux pour les zones de
distribution 1098, 1125, 1161 et 1165.

Pour rappel, le monitoring dans l'eau de distribution a commencé en
septembre 2023.

 

Concernant la zone de distribution 1098, la SWDE dispose de résultats
d’analyse de la somme PFAS dans l’eau à Chièvres depuis fin octobre 2021.

En voici une présentation synthétique :

 

Nous espérons que cela pourra répondre à votre attente n'ayant, sauf
erreur de notre part, pas reçu de retour à notre précédent mail.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération la
plus distinguée.

 

 

 

Ophélie COLMANT

Ingénieur Process, Stations sensibles, Environnement

Région Ouest - Processus Exploitation

Esplanade René Magritte 20 – 6010 Charleroi

 

 

 

 

 

INTERNE

-----Message d'origine-----
De : COLMANT Ophélie
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 12:21
À : Pion <[FOI #4674 email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Analyses complètes de la qualité des eaux pour 4
zones de distribution (Leuze, Seneffe, Chièvres-Ath-Beloeil depuis le 1er
janvier 2017

 

Bonjour Monsieur Pion,

 

Faisant suite à votre demande, nous pouvons vous envoyer par mail depuis
janvier 2017 l'ensemble des résultats PFAS individuels sur les réseaux des
zones de distribution 1098, 1125, 1161 et 1165.

Notez que le monitoring des PFAS dans l'eau de distribution a commencé en
septembre 2023.

 

Si vous souhaitez des informations depuis janvier 2017 sur les résultats
de l'ensemble des paramètres repris dans les annexes à la facture, nous
vous invitons à venir les consulter à notre laboratoire de Fleurus.

En effet, tout comme pour les PFAS, nous ne disposons pas en tant que tel
de cette information. Notre base de données doit faire l'objet d'un export
devant ensuite être mis en forme manuellement.

Pour l'ensemble des paramètres depuis janvier 2017 sur les quatre zones de
distribution mentionnées ci-dessus, nous estimons cette charge de travail
à 116 heures.

Cette dernière comprend notamment le formatage des valeurs numériques en
fonction des limites de détection des différents paramètres et l'analyse
de la représentativité de chaque résultat.

Pour ces raisons, nous vous invitons à venir consulter sur place notre
base de données afin de pouvoir vous expliquer et contextualiser les
résultats.

 

Merci de nous revenir par écrit avec votre préférence.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération la
plus distinguée.

 

 

Ophélie COLMANT

Ingénieur Process, Stations sensibles, Environnement Région Ouest -
Processus Exploitation Esplanade René Magritte 20 – 6010 Charleroi

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Pion <[1][FOI #4674 email]>

Envoyé : samedi 23 décembre 2023 07:07

À : COLMANT Ophélie <[2][adresse email]> Objet : Demande de
reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Analyses complètes de la qualité des eaux pour 4 zones de distribution
(Leuze, Seneffe, Chièvres-Ath-Beloeil depuis le 1er janvier 2017

 

Bonjour Madame Colmant,

 

Je vous remercie pour cette réponse rapide ainsi que pour les quelques
éléments d'informations supplémentaires que vous m'apportez.

 

Néanmoins, cette réponse ne correspond pas à l'objet de ma demande
initiale (réexposé dans le mail de rappel du 17 décembre) - cette dernière
faisait mention des "données d'analyse complètes des eaux de 4 zones de
distribution (...) depuis le 1er janvier 2017". Je précisais bien qu'une
simple indication des valeurs médianes concernant les taux de PFAS ne
m'intéressait pas, ces valeurs figurant déjà dans les rapports disponibles
sur votre site internet (comme vous en faites vous-même mention) pour les
12 derniers mois. Par ailleurs, les taux que vous m'indiquez ne remontent
qu'au mois de septembre 2023 - alors que  je demandais de pouvoir disposer
de ces analyses depuis le 1er janvier 2017.

 

Je regrette qu'aucune motivation n'ait été apportée par vos services quant
à ce refus partiel (et implicite) d'informer. S'il s'agit d'une méprise
quant à l'objet de ma demande, je vous prierai de m'indiquer dans quels
délais celle-ci peut être satisfaite dans son intégralité (sachant que le
décret du 30 mars 1995 prévoit, sauf erreur de ma part, une prolongation
maximale du délai initial de 30 jours pour l'administration - soit, en ce
cas, le 12 janvier). Si, par contre, vous souhaitez vous en tenir à la
communication de ces seules données, je vous invite à motiver votre refus
d’informer afin que la Commission de recours pour le droit d'accès à
l'information en matière d'environnement (ci-après nommée CRAIE) puisse 
déterminer l’existence d’un intérêt spécifique pouvant ou devant,
partiellement ou complètement, primer sur la transparence, comme le
prévoit ce même décret.

 

En effet, en cette période de fêtes où les activités se tarissent,
craignant que le délai de 15 jours à compter du refus (partiel et
implicite) d'informer ne soit rapidement dépassé, j'ai pris l'initiative
d'envoyer un courrier recommandé à la CRAIE ce 23 décembre. Ceci afin que
la Commission puisse statuer sur la recevabilité de mon recours.

 

Evidemment, si la situation devait évoluer, j'en informerais aussitôt la
Commission.

 

Je vous prie d'agréer, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Romain Pion

 

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Colmant,

Je tenais tout d'abord à vous présenter mes excuses pour cette réponse tardive : la naissance de ma fille couplée à la reprise récente de mon activité professionnelle m'ont privé du temps nécessaire à la rédaction de ce courrier.

S'agissant des réponses et des documents que vous m'avez envoyés dans vos deux précédents mails, ils appellent plusieurs remarques :

(1) Au regard des réponses que vous m'apportez et des documents que vous me fournissez, je crains qu'il y ait eu méprise sur la nature exacte de ma demande. En effet, si cette dernière était initialement motivée par le traitement médiatique récent des alertes autour des taux de PFAS dans les eaux de certaines zones de distribution, il n'en demeure pas moins que la demande portait bien sur “toutes les données d’analyse complètes depuis le 1er janvier 2017” des 4 zones de distribution - et non sur les seules données relatives à la présence de PFAS. Sans doute les éléments de contexte présents dans ma demande initiale, combinés à l'intitulé de cette demande, ont-ils pu vous induire en erreur. Si c'est le cas, je le regrette sincèrement. Mais j'espère que ces précisions vous permettront de comprendre le maintien de mon recours auprès de la CRAIE (Commission de recours pour le droit d'accès à l'information en matière d'environnement) : ma demande n'ayant été que très partiellement satisfaite et ne pouvant juger sur pièces de la pertinence des éléments que vous invoquez pour en refuser la pleine satisfaction, je saisis cette autorité afin qu'elle puisse juger sur pièces - c'est à dire dans les documents d'analyses originaux et complets - du caractère plus ou moins bien-fondé de ces arguments. J'ignore encore, à cette heure, si mon recours a été considéré comme “valable” par la CRAIE, mais dans cette éventualité, sauf erreur, vos services devront alors soumettre les données d'analyses originales et complètes à la Commission - éventuellement accompagnées d'une note d'observation précisant quels sont les éléments de ces documents relevant du périmètre des exceptions absolues ou relatives à la publicité - afin que l'autorité puisse statuer in concreto sur la réalité de possibles atteintes à d'autres intérêts protégés qu'il conviendrait de mettre en balance avec l'intérêt du public.

(2) Dans votre courriel du 12 janvier, vous m'indiquiez que “si vous souhaitez des informations depuis janvier 2017 sur les résultats de l'ensemble des paramètres repris dans les annexes à la facture, nous vous invitons à venir les consulter à notre laboratoire de Fleurus. En effet, tout comme pour les PFAS, nous ne disposons pas en tant que tel de cette information. Notre base de données doit faire l'objet d'un export devant ensuite être mis en forme manuellement.” J'en déduis donc qu'une ”base de données” comprenant les données d'analyses brutes existe. Mais je m'interroge : la communication des sections de cette base de données relatives aux 4 zones de distribution ciblées par ma demande est-elle techniquement impossible ? Ou bien craignez-vous que ces données puissent prêter le flanc, en l'état, à des mésinterprétations ? - comme semble le suggérer le passage suivant (extrait du même courriel) : “(l’export et la mise en forme de ces données impliquent NdA.) le formatage des valeurs numériques en fonction des limites de détection des différents paramètres et l'analyse de la représentativité de chaque résultat”

(3) S'agissant de l'estimation que vous avancez dans votre mail du 12 janvier concernant le temps de travail nécessaire au traitement des données afin de satisfaire ma demande (sans doute elle-même objet d'une méprise, comme je l'expliquais au point précédent), sa très grande précision ne manque pas de m’intriguer : pourriez-vous me communiquer les données du calcul vous ayant conduite à ce résultat de “116 heures de travail” ?

(4) En lien étroit avec ce dernier point : je déduis des éléments qui précèdent que votre refus partiel d'informer tient notamment à la surcharge disproportionnée de travail que la communication de ces informations demanderait. Puisque la possible équivoque entourant ma demande initiale a été définitivement levée, je reviens sur cette précision apportée dans mon premier courriel du 12 novembre 2023 : “par commodité de traitement pour vos services, ces documents peuvent m’être remis sous leur format numérique d’origine”. Je parle de “format numérique d'origine” car je peine à croire que ces données, assez récentes, puissent n’exister que sous format papier. Voilà qui devrait permettre d'éviter toute surcharge de travail supplémentaire pour vos services et m'épargner le déplacement exprès jusqu'à votre laboratoire de Fleurus afin de collecter les documents demandés.

(5) Par ailleurs, je rebondis néanmoins sur votre proposition d'une visite de vos laboratoires en vue de m'apporter des éléments d'informations complémentaires : accepteriez-vous que je sois accompagné, lors de cette visite, par une personne-ressource (je pense à un chercheur en toxicologie) afin que je puisse également bénéficier de son éclairage ? N'étant pas compétent dans ces matières, je crains en effet de ne pas tirer pleinement profit de nos échanges sans être secondé par une personne portant un regard expert sur ces questions.

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ce message.

Veuillez recevoir, Madame Colmant, l'assurance de mes sentiments distingués,

Romain Pion
Rue Delfosse, 43
1400 Nivelles

COLMANT Ophélie, SWDE

Bonjour Monsieur Pion,

 

Votre mail du 20 janvier a retenu toute notre attention.

 

Nous vous confirmons notre proposition de venir consulter notre base de
données au sein de notre laboratoire de Fleurus.

Cette démarche constructive permettra d’échanger sur les résultats et de
les contextualiser en plus d’éviter une charge de travail importante.

Vous pouvez bien évidemment venir accompagné.

 

Afin d’organiser cette rencontre, veuillez trouver ci-dessous les
propositions de date :

 

• Lundi 19 février entre 13h et 15h
• Lundi 26 février entre 13h et 15h
• Mardi 27 février entre 10h et 12h
• Jeudi 29 février entre 10h et 12h
• Vendredi 1^er mars entre 10h et 12h ou entre 14h et 16h

 

 

Cordialement

 

 

 

INTERNE

Bonjour Madame Colmant,

Nous vous remercions pour cette invitation. Un contact a été pris avec les personnes-ressources afin de convenir ensemble d'un créneau de visite parmi ceux que vous m'avez renseignés. Je reviendrai vers vous dès que j'aurai obtenu des nouvelles de ces personnes, afin de vous confirmer la date et l'heure de notre passage.

A ce stade, je peux simplement vous indiquer qu'il ne s'agira pas du lundi 19/02 ou du vendredi 01/03 en matinée.

Veuillez agréer, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion

Bonjour Madame Colmant,

Veuillez m'excuser pour le caractère tardif de cette réponse.

Comme convenu, je reviens vers vous afin de vous faire part de la date de notre visite.
Celle-ci aura donc lieu le mardi 27/02 de 10h à 12h.

Par ailleurs, pourriez-vous me communiquer l'adresse complète du laboratoire de Fleurus?
Sur internet, je vois indiquer l'avenue de l'espérance à Fleurus (6220), mais je ne trouve pas de numéro.
Je vous remercie d'avance.

Veuillez agréer, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion

COLMANT Oph+AOk-lie, SWDE

Bonjour Monsieur Pion,

Nous accusons bonne r+AOk-ception de votre email.

Voici l'adresse compl+AOg-te : avenue de l'Esp+AOk-rance, 14 +AOA- Fleurus.

Pouvez-vous nous indiquer qui vous accompagnera pour la consultation svp ?

Nous vous prions d+IBk-agr+AOk-er, Monsieur, l+IBk-assurance de notre consid+AOk-ration la plus distingu+AOk-e.

INTERNE
-----Message d'origine-----
De : Pion +ADw-request-4674-c8d93ab4+AEA-transparencia.be+AD4-
Envoy+AOk- : mercredi 21 f+AOk-vrier 2024 16:04
+AMA- : COLMANT Oph+AOk-lie +ADw-Ophelie.COLMANT+AEA-swde.be+AD4-
Objet : Re: Demande d'acc+AOg-s +AOA- l'information

Bonjour Madame Colmant,

Veuillez m'excuser pour le caract+AOg-re tardif de cette r+AOk-ponse.

Comme convenu, je reviens vers vous afin de vous faire part de la date de notre visite.
Celle-ci aura donc lieu le mardi 27/02 de 10h +AOA- 12h.

Par ailleurs, pourriez-vous me communiquer l'adresse compl+AOg-te du laboratoire de Fleurus?
Sur internet, je vois indiquer l'avenue de l'esp+AOk-rance +AOA- Fleurus (6220), mais je ne trouve pas de num+AOk-ro.
Je vous remercie d'avance.

Veuillez agr+AOk-er, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingu+AOk-s.

Romain Pion

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Colmant,

Je vous remercie pour ces précisions.

Concernant votre demande :

Je serai accompagné de deux personnes lors de cette visite. Toutes deux ont suivi l'évolution de ma demande d'information sur la plateforme Transparencia.be et se sont dites intéressées à l'idée d'une telle visite.

Il s'agit d'un toxicologue et d'un juriste.

J'ai également profité de cette opportunité pour prendre contact avec un collectif d'habitants de Chièvres, constitué à la suite des révélations de presse concernant les importants taux de PFAS observés en octobre 2021 dans l'eau issue de leur zone de distribution. Accompagnés dans leurs démarches par un chimiste et un professeur en toxicologie, ils devraient me remettre très prochainement quelques questions supplémentaires concernant les PFAS et d'autres polluants/composants (notamment les perchlorates, si je ne m'abuse).

Par ailleurs, je profite de cette occasion pour vous faire part d'une interrogation : lors de mes échanges avec ce collectif, des liens m'ont été communiqués qui conduiraient apparemment à des documents internes à votre société, indiquant les taux de PFAS pour la zone de distribution de Chièvres d'octobre 2021 à juillet 2023. Ces documents auraient été rendus publics par les journalistes de la RTBF ayant enquêté sur cette affaire. Voici les liens en question :

https://ds1.static.rtbf.be/uploader/pdf/...

https://ds1.static.rtbf.be/uploader/pdf/...

Confirmez vous l'exactitude des données figurant dans ces documents? En aviez-vous connaissance ? Et, dans cette éventualité, pourquoi ne pas m'avoir renvoyer vers ces derniers afin de faciliter la satisfaction (partielle - sur le point des PFAS pour cette zone de distribution) de ma demande ?

Une fois encore, je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ce message.

Veuillez agréer, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion

Bonjour Madame Colmant,

Excusez-moi pour cette demande tardive, mais afin de préparer au mieux notre visite, le toxicologue qui m'accompagnera demain vient de m'adresser deux questions - que je souhaitais donc vous transmettre ici :

(1) quel est le protocole d'échantillonnage adopté par votre société dans le cadre de l'analyse de la qualité des eaux de distribution ?
(2) et quel est le protocole d'évaluation des résultats également en vigueur dans le cadre de ces analyses ?

D'avance, je vous remercie grandement pour votre aide.

Je vous prie d'agréer, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion

Romain Pion,

5 pièces jointes

COLMANT Oph+AOk-lie, SWDE

Bonjour Monsieur Pion,

Faisant suite +AOA- notre rencontre constructive du 27/02/24 et +AOA- la consultation sur place de notre base de donn+AOk-es, nous prenons note des points suivants :

Vous comprenez les difficult+AOk-s de la SWDE quant +AOA- la mise en forme des donn+AOk-es faisant partie de votre demande initiale et de la charge de travail que cela n+AOk-cessiterait.

Afin de satisfaire votre demande d'information faisant l'objet d'un recours aupr+AOg-s de la CRAIE, vous souhaitez clarifier la port+AOk-e de celle-ci en demandant +AOA- la SWDE :

- de confirmer les r+AOk-sultats d'analyses repris dans les 2 PDFs de votre email du 23/02/24 (voir ci-dessous) +ADs-
- de fournir la liste des d+AOk-passements de valeur param+AOk-trique (Selon la l+AOk-gislation alors en vigueur) et d+AOk-clarations de non-conformit+AOk- de tous les param+AOg-tres autres que PFAS depuis 2017 sur les zones de distribution : 1098, 1165, 1125 et 1161.

Concernant les questions venant des personnes qui vous ont accompagn+AOk-es hier, nous en avons pris bonne note mais celles-ci ne font pas partie du recours aupr+AOg-s de la CRAIE.
Nous souhaitons pouvoir apporter une r+AOk-ponse la plus pr+AOk-cise possible +AOA- ces questions. Pourriez-vous, si elles l'acceptent, nous faire parvenir un moyen de contact pour chacune d'entre elles ?

D'avance nous vous remercions pour votre retour et votre collaboration

Nous vous prions d'agr+AOk-er, Monsieur Pion, nos salutations distingu+AOk-es

INTERNE
-----Message d'origine-----
De : Pion +ADw-request-4674-c8d93ab4+AEA-transparencia.be+AD4-
Envoy+AOk- : vendredi 23 f+AOk-vrier 2024 07:59
+AMA- : COLMANT Oph+AOk-lie +ADw-Ophelie.COLMANT+AEA-swde.be+AD4-
Objet : RE: Demande d'acc+-AOg-s +-AOA- l'information

Bonjour Madame Colmant,

Je vous remercie pour ces pr+AOk-cisions.

Concernant votre demande :

Je serai accompagn+AOk- de deux personnes lors de cette visite. Toutes deux ont suivi l'+AOk-volution de ma demande d'information sur la plateforme Transparencia.be et se sont dites int+AOk-ress+AOk-es +AOA- l'id+AOk-e d'une telle visite.

Il s'agit d'un toxicologue et d'un juriste.

J'ai +AOk-galement profit+AOk- de cette opportunit+AOk- pour prendre contact avec un collectif d'habitants de Chi+AOg-vres, constitu+AOk- +AOA- la suite des r+AOk-v+AOk-lations de presse concernant les importants taux de PFAS observ+AOk-s en octobre 2021 dans l'eau issue de leur zone de distribution. Accompagn+AOk-s dans leurs d+AOk-marches par un chimiste et un professeur en toxicologie, ils devraient me remettre tr+AOg-s prochainement quelques questions suppl+AOk-mentaires concernant les PFAS et d'autres polluants/composants (notamment les perchlorates, si je ne m'abuse).

Par ailleurs, je profite de cette occasion pour vous faire part d'une interrogation : lors de mes +AOk-changes avec ce collectif, des liens m'ont +AOk-t+AOk- communiqu+AOk-s qui conduiraient apparemment +AOA- des documents internes +AOA- votre soci+AOk-t+AOk-, indiquant les taux de PFAS pour la zone de distribution de Chi+AOg-vres d'octobre 2021 +AOA- juillet 2023. Ces documents auraient +AOk-t+AOk- rendus publics par les journalistes de la RTBF ayant enqu+AOo-t+AOk- sur cette affaire. Voici les liens en question :

https://ds1.static.rtbf.be/uploader/pdf/...

https://ds1.static.rtbf.be/uploader/pdf/...

Confirmez vous l'exactitude des donn+AOk-es figurant dans ces documents? En aviez-vous connaissance ? Et, dans cette +AOk-ventualit+AOk-, pourquoi ne pas m'avoir renvoyer vers ces derniers afin de faciliter la satisfaction (partielle - sur le point des PFAS pour cette zone de distribution) de ma demande ?

Une fois encore, je vous remercie pour l'attention que vous porterez +AOA- ce message.

Veuillez agr+AOk-er, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingu+AOk-s.

Romain Pion

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Colmant,

Comme convenu lors de notre échange d'hier, je vous communique ici-même les liens vers deux documents (l'un sous format .pdf et l'autre sous format .docx - il s'agit en réalité du même texte) reprenant les éléments de notre accord concernant la reconsidération du périmètre de ma demande d'informations ainsi que l'engagement de votre société à me communiquer les éléments repris dans ce courrier.

Voici les liens:

https://transparencia.be/request/4674/re...

https://transparencia.be/request/4674/re...

Je souhaiterais obtenir votre accord concernant ce courrier afin de pouvoir le transmettre à la CRAIE sous les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'un désaccord avec certains des éléments repris dans ce courrier, pourriez-vous m'indiquer les modifications que vous souhaiteriez y apporter dans le document .docx afin que je puisse alors aviser de ce que sera mon retour auprès de la Commission d'accès?

D'avance, je vous remercie grandement pour votre aide.

Veuillez agréer, Madame Colmant, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Pion