Chère Ville de Mons,

Suite à votre courriel du 22 février 2019, par lequel vous m'informez que la Ville a fait réaliser une analyse par la Cellule informatique et l'IMIO au sujet de la mise en place d'un système de facilitation d'accès aux dossiers faisant l'objet d'une présentation au Conseil
communal, je souhaite obtenir, par retour d'e-mail, copie de ce document.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour sollciter une reconsidération de ma requête « Analyse réalisée par la Cellule informatique et l'IMIO ". Même si la Ville de Mons a rendu public les dossiers préparatoires des conseils communaux, je souhaite tout de même obtenir copie de l'analyse susmentionnée.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/analyse_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Bonjour Madame THIEBAUT,

L'analyse demandée n'a pas fait l'objet d'un rapport spécifique, il s'agit d'échanges téléphoniques et de mails entre la Cellule informatique et IMIO. Cette dernière spécifiant à la Cellule informatique l'impossibilité technique d'un tel système. Il n'y a dès lors pas d'acte administratif à communiquer.

Néanmoins, il nous revient via l'intercommunale IMIO que plusieurs villes ont décidé de financer l’automatisation du transfert des décisions et pièces de iA.délib vers les sites web. Nous n'en savons pas plus pour le moment et sommes dans l'attente d'informations supplémentaires de la part de l'intercommunale.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Secrétariat communal

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1396 email]]
Envoyé : mardi 26 mars 2019 22:54
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Analyse réalisée par la Cellule informatique et l'IMIO

Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour sollciter une reconsidération de ma requête « Analyse réalisée par la Cellule informatique et l'IMIO ". Même si la Ville de Mons a rendu public les dossiers préparatoires des conseils communaux, je souhaite tout de même obtenir copie de l'analyse susmentionnée.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/analyse_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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[FOI #1396 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Cher Secrétariat Communal,

Quelle que soit la forme de cette analyse, avec ou sans rapport final, ma démarche est très claire, et ce depuis le premier courriel que je vous ai envoyé sur ce thème, le 1/02/2019 : je souhaite prendre connaissance de la teneur des échanges entre l'IMIO et les services communaux montois au sujet de la mise en ligne des dossiers préparatoires du conseil communal.

Si l'IMIO a spécifié à la Cellule informatique qu'un tel système était impossible techniquement, je souhaite savoir quels sont les arguments qui ont été avancés.

Sauf erreur de ma part, ces éléments constituent bien des documents administratifs tels que définis par l'article L3211-3, 2°, du CDLD, à savoir "toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose" et si il est nécessaire de les expurger de certaines données personnelles relatives aux agents traitants, cela ne me pose aucun souci. Cela ne dispense pas non plus l'administration communale de me fournir la partie publique de ces documents.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut