Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 28/12/2025.

 

Les documents demandés que la Ville a en sa possession sont disponibles à
l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Vous trouverez ci-dessous le détail de la réponse à vos demandes.

 

1.            Le rapport sur la propreté concernant le Parvis suite à la
réunion fin 2022

 

Il s’agit du « Plan Local de Propreté Laeken Sud », et son résumé.

 

2.            L'analyse et le rapport qui ont présidé à la décision de la
suppression unilatérale de la corbeille acier mi 2025 (coin Parvis)

 

Les documents demandés n’existent pas. Il a été constaté depuis de
nombreuses semaines des problèmes d’abus dans l’utilisation de la poubelle
publique (dépôts de déchets ménagers / déchets commerciaux / dépôts
clandestins). Sa présence engendrait donc des problèmes de propreté. Il a
donc été décidé de son retrait, comme le retrait d’autres poubelles dans
le secteur. Parallèlement, des poubelles ont été rajoutées à certains
endroits (Parc Annie Cordy, …).

Cette poubelle n’était pas située à un endroit qui justifiait sa présence
: pas de commerce, pas d’arrêt de transport en commun, pas d’école à
proximité directe.

 

Son retrait a, selon les constatations des équipes sur place, amélioré la
propreté de la zone, bien que des dépôts clandestins soient encore
régulièrement constatés à l’emplacement où elle se trouvait. Les équipes
de la Ville suivent la situation de près. Il y a encore d’autres poubelles
dans la zone, en nombre suffisant selon elles, comme le démontre le plan
des corbeilles repris dans les documents.

 

3.            Le Plan d'action intégré concernant le Parvis Notre-Dame dès
lors qu'il s'agit d'une zone ZICHEE

 

Un tel document n’existe pas. Le seul plan est le « Plan Local de propreté
Laeken Sud » transmis.

 

4.            Le document administratif à remplir par les riverains pour
formuler une demande de remboursement suite aux actions de ramassage
qu'ils effectuent 7/7

 

Je vous informe qu’aucune intervention financière n’est prévue pour les
habitants qui effectuent des ramassages de déchets. Ces actions sont
organisées par les habitants de façon bénévole. L’article 22du RGP dispose
en outre que ce sont les habitants qui sont responsables du nettoyage de
leur trottoir.

 

5.            Le document administratif à remplir par les riverains pour
recevoir de la Ville des sacs bleus et blancs suite aux actions de
ramassage qu'ils effectuent 7/7

 

Une demande de sacs blancs et bleus peut se faire auprès de
Bruxelles-Propreté moyennant certaines conditions. Vous trouverez plus
d’informations sur : [2]https://wakeupcleanup.brussels/.

 

Bien cordialement,

 

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[4][adresse email] •
[5][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning

Services du Secrétaire • Diensten van
de secretaris 
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[6]www.bruxelles.be •
[7]www.brussel.be • [8]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [9]Volg ons op
social media

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Pour toute plainte, vous pouvez contacter le service de gestion des
plaintes via le formulaire suivant: [10]https://www.bruxelles.be/plainte.

En cas de rejet de votre plainte, vous pouvez ensuite déposer une plainte
auprès de la médiatrice bruxelloise (Ombuds Bruxelles). Elle peut être
introduite au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un formulaire de plainte
à envoyer par mail.

Ombuds Bruxelles peut également être contacté par téléphone et un
rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les
données de contact de Ombuds Bruxelles peuvent être retrouvés à l’adresse
suivante : . [11]https://www.ombuds.brussels/

 

 

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6299 email]>
Envoyé : dimanche 28 décembre 2025 23:00
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Analyse
Propreté Parvis Notre-Dame -1020 Laeken

 

[You don't often get email from
[12][FOI #6299 email]. Learn why this is important at
[13]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [14][adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[15][adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Depuis plusieurs années les habitants demandent à la Ville de développer
une approche globale et intégrée autour du Parvis vu que c'est une zone
ZICHEE. Et le passage des touristes. En outre le site est régulièrement
utilisé pour des tournages de films, autorisations données par la Région
bruxelloise/Ville de Bruxelles.

 

Fin 2022 des habitants ont eu une réunion intéressante et constructive
avec le Chef de Service adjoint médiation propreté de la Ville de
Bruxelles afin de reprendre les points supra.

 

Les seules évolutions que nous constatons depuis... sont des actions par à
coup de la Ville: la suppression des corbeilles sans aucune concertation
avec les riverains. Par ailleurs, le retrait des corbeilles par la Ville
s'est faite sans concertation avec Bruxelles Propreté alors que la Parvis
a pour une moitié la commune et pour l'autre moitié la Région BXL. 
Résultat : les bulles à verre servent de lieux pour verser des petits
déchets. Merci la coordination. Et pour le moment ce sont les riverains
(dont moi même) qui collectent PMD et autres par terre.

 

Ces avancées, sans concertation, avec les riverains et Bruxelles Propreté
suscitent l'incompréhension des riverains alors qu'ils ont la formulé des
demandes pour une vision intégrée du site vu son patrimoine exceptionnel.

 

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants:

 

-rapport sur la propreté concernant le Parvis suite à la réunion fin 2022
-l'analyse et le rapport qui ont présidé à la décision de la suppression
unilatérale de la corbeille acier mi 2025 (coin Parvis) -le Plan d'action
intégré concernant le Parvis Notre-Dame dès lors qu'il s'agit d'une zone
ZICHEE -le document administratif à remplir par les riverains pour
formuler une demande de remboursement suite aux actions de ramassage
qu'ils effectuent 7/7 -le document administratif à remplir par les
riverains pour recevoir de la Ville des sacs bleus et blancs suite aux
actions de ramassage qu'ils effectuent 7/7

 

Une copie de ma C.I. est envoyée à l'adresse transparence de la Ville de
Bruxelles + mon adresse complète.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[20][FOI #6299 email]

 

[21][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[23]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[24][FOI #6299 email]

 

[25][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

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publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[27]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[28][FOI #6299 email]

 

Is [29][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

[30]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[31]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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