Analyse & décision de la Tutelle - nomination Secrétaire communale 1080 Molenbeek
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
Madame, Monsieur,
Il ressort d’un article de journal (‘La Capitale’ 03/02/2023 – version papier page 6) que la ‘Tutelle’ a annulé (vers janvier/février 2023) la décision du conseil communal de 1080 Molenbeek Saint Jean de désigner la (nouvelle) secrétaire communale. Cette désignation aurait eu lieu le/vers le 26/12/2022.
L’annulation par la Tutelle fait suite à une plainte d’un conseiller communal de l’opposition (Il s’agirait de M. El Khannouss -selon la Dernière Heure du 08/01/2023 ‘en ligne’).
Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants :
-Copie de la plainte initiale adressée à la Tutelle
-Copie de l’analyse juridique entreprise par votre administration ‘Pouvoirs Locaux’
-Copie de la correspondance entre votre cabinet et la Bourgmestre de la commune concernée (notification de votre décision + éventuelle réponse de la commune/Bourgmestre).
Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à l’instant à l’adresse courriel de votre cabinet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS