Analyse & décision de la Tutelle - nomination Secrétaire communale 1080 Molenbeek

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

Madame, Monsieur,

Il ressort d’un article de journal (‘La Capitale’ 03/02/2023 – version papier page 6) que la ‘Tutelle’ a annulé (vers janvier/février 2023) la décision du conseil communal de 1080 Molenbeek Saint Jean de désigner la (nouvelle) secrétaire communale. Cette désignation aurait eu lieu le/vers le 26/12/2022.

L’annulation par la Tutelle fait suite à une plainte d’un conseiller communal de l’opposition (Il s’agirait de M. El Khannouss -selon la Dernière Heure du 08/01/2023 ‘en ligne’).

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants :

-Copie de la plainte initiale adressée à la Tutelle
-Copie de l’analyse juridique entreprise par votre administration ‘Pouvoirs Locaux’
-Copie de la correspondance entre votre cabinet et la Bourgmestre de la commune concernée (notification de votre décision + éventuelle réponse de la commune/Bourgmestre).

Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à l’instant à l’adresse courriel de votre cabinet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS