Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Cher/Chère Commune de Musson,
Pourriez-vous me fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius (i e avec la dernière typologie socio-economique des communes wallonnes) ?
PS : je souhaiterais recevoir la version dans un format qui permette une recherche textuelle (pas d'image ou de pdf scannés au format image inutilisable, s'il vous plait) voici par exemple ce qu'une autre commune a transmis
https://transparencia.be/request/1093/re...
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Bonjour,
Voici le document demandé.
Je tiens à vous rappeler le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article suivant :
"Article L3231-7 : interdiction de diffusion et d'utilisation à des fins commerciales des documents administratifs obtenus en vertu du présent Livre Les documents administratifs obtenus en application du présent livre ne peuvent être diffusés ni utilisés à des fins commerciales."
Bien à vous,
Coralie ROSKAM
Directrice générale
Commune de MUSSON
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #5253 email]>
Envoyé : mardi 6 août 2024 20:45
À : Coralie Roskam <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Cher/Chère Commune de Musson,
Pourriez-vous me fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius (i e avec la dernière typologie socio-economique des communes wallonnes) ?
PS : je souhaiterais recevoir la version dans un format qui permette une recherche textuelle (pas d'image ou de pdf scannés au format image inutilisable, s'il vous plait) voici par exemple ce qu'une autre commune a transmis
https://transparencia.be/request/1093/re...
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
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[FOI #5253 email]
Is [Musson request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Musson? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
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