Cher Monsieur Archer,

 

Afin que votre demande soit complète et qu’elle puisse dès lors être
traitée, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer une photocopie
ou un scan de votre document d'identité.

 

Nous vous en remercions.

 

Bien à vous,

 

 

 

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VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

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-----Message d'origine-----

De : claude archer <[FOI #5235 email]>

Envoyé : mardi 6 août 2024 17:06

À : Transparence <[Bruxelles request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Analyse
comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par
Belfius

 

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ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].

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links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de
la commune avec son cluster fournie par Belfius(i.e avec la dernière
typologie socio-economique des communes ) ?

 

PS : voici un exemple des documents envoyés par une autre commune.
j'aimerais les recevoir dans un format aussi lisible, permettant une
recherche par mot-clef. Merci

https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

claude archer

 

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demande:

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Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

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confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

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Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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7. http://www.brussel.be/6762

Cher Monsieur Archer,

Nous avons bien reçu votre demande.

Nous ne manquerons pas de donner suite dans les meilleurs délais.

Cordialement,

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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #5235 email]>
Envoyé : dimanche 18 août 2024 14:58
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ( Nos réf : 52587)

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Bonjour, la pièce d'identité demandée vous a bien été envoyée mais je n'ai pas eu de nouvelles. Il s'agit d'un document pdf de Belfius que de très nombreuses communes ont envoyé assez rapidement.
Pourriez-vous en faire de même ?
Merci
claude archer

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