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Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Schaerbeek dans le cadre d'un lot envoyé à 19 autorités Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

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Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius(i.e avec la dernière typologie socio-economique des communes ) ?

PS : voici un exemple des documents envoyés par une autre commune. j'aimerais les recevoir dans un format aussi lisible, permettant une recherche par mot-clef. Merci
https://transparencia.be/request/1093/re...

https://transparencia.be/request/1093/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Monsieur Archer,

Pour être recevable, votre demande d’accès aux documents administratifs
doit correspondre aux formes légales stipulées à [1]l’article 18, §.2 du
décret et ordonnance conjoints du 16/05/2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Pour votre bonne information, cette procédure est [2]résumée sur notre
site internet. En outre, nous vous conseillons fortement d’envoyer votre
demande de votre adresse privée pour éviter la diffusion publique de la
copie de votre carte d’identité.

Nous reviendrons donc vers vous dès le dépôt de votre demande dans les
formes légales de recevabilité.

Bien à vous,

La Commune

NB : Je suis en congé du 12/08 au 19/08/2024 inclus – Ik ben met verlof
vanaf 12/08 tot en met 19/08/2024.

Service CISO-DPO

[3]https://www.1030.be/fr/content/delegue-l... |
[4]https://www.1030.be/nl/content/functiona...

CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein

02/244 75 11 • [5][adresse email] • [6]www.1030.be •
[7]www.facebook.com/1030be • [8]www.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----

De : claude archer <[9][FOI #5227 email]>

Envoyé : mardi 6 août 2024 17:05

À : Secretariat Assemblees <[10][adresse email]> Objet :
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Analyse comparative
des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de
la commune avec son cluster fournie par Belfius(i.e avec la dernière
typologie socio-economique des communes ) ?

PS : voici un exemple des documents envoyés par une autre commune.
j'aimerais les recevoir dans un format aussi lisible, permettant une
recherche par mot-clef. Merci

[11]https://transparencia.be/request/1093/re...

[12]https://transparencia.be/request/1093/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

claude archer

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[17][FOI #5227 email]

[18][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[19]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[20]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[21][FOI #5227 email]

[22][Schaerbeek request email] n'est pas la bonne
adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de
Schaerbeek? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[23]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[24]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[25][FOI #5227 email]

Is [26][Schaerbeek request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Schaarbeek? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[27]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[28]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Cher DPO,
Je prends acte de votre refus de faciliter la vue des finances communales de Schaerbeek....

claude archer

Cher/Chère DPO, la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat
la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ?
https://transparencia.be/request/5226/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Je suis absent du 12/08 au 19/08/2024 inclus.

En cas de demande véritablement urgente, telle qu’une demande d’un citoyen
quant à ses droit RGPD, d’une violation/fuite de données privée (« data
breach » dans la version anglaise du RGPD) ou d’un problème de sécurité
des données ou des bases de données, vous pouvez contacter le service Call
center ([adresse email] – 02 244 75 11).

Dans les autres cas, je traiterais votre demande à mon retour.

----------------------------

Ik ben afwezig vanaf de 12/08 tot en met de 18/08/2024.

In geval van een echt dringend verzoek, zoals een verzoek van een burger
over zijn AVG/GDPR-rechten, een private gegevensinbreuk/-leken (“data
breach” in de Engels versie van de AVG/GDPR) of een probleem met de
beveiliging van gegevens of databanken, kunt u contact opnemen met de
dienst Call center ([adresse email] - 02 244 75 11).

In andere gevallen zal ik uw verzoek behandelen wanneer ik terugkom.

Cher/Chère DPO, la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat
la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en faire de même ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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