Ariane Thiébaut

A l'attention de Monsieur Abdel Ilah Mokadem,
Direction du développement rural

Monsieur le Directeur,

Je souhaite obtenir, par retour d'e-mail, copie des mails des 3 et 9 janvier 2019, échangés entre les services de l'administration communale de Ciney et la Direction du Développement rural du SPW, relatifs à l'aménagement d'une maison de village au sein de l'église de Haid.

Ces mails étaient annexés à un courrier que vous avez envoyé au Collège communal de Ciney, en date du 28 février 2019 (ref. DGO3/D6/DDR/9065/CE12/Prl/Dés/EG/3946).

Sauf erreur, ces deux annexes constituent bien des documents administratifs tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du 30 mars 1995 relatif à à la publicité de l’Administration, à savoir "toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose" et j'aimerais donc prendre connaissance de tous les éléments publics qui y figurent.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

MOKADEM Abdel Ilah, SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

5 pièces jointes

Bonjour Madame,

 

Faisant suite à votre courriel ci-dessous, vous trouverez en attaché le
scan du document relatif à la demande reprise sous objet.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous.

 

Ir Abdel Ilah MOKADEM, Ingénieur - Directeur
EMAIL : [1][adresse email]

[2]http://www.ville-de-chimay.be/images/log...

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
DDRCB - Direction du Développement rural - Avenue Prince de Liège 7 - B
5100 JAMBES (Namur)  - Belgium
[4]http://www.elyss.com/biblio/Telephone%20... (0)81.336.489 
[5]http://www.astarte.com.au/assets/images/...

« Ce message n’engage pas la DGARNE et reste informel. Tout courrier
officiel doit être confirmé par lettre signée d’un agent dûment mandaté. »

<[6]http://agriculture.wallonie.be/>
<[7]http://environnement.wallonie.be/>
 
Pour notre planète, n’imprimez ce message que si cela est vraiment
nécessaire.

 -----Message d'origine-----

De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1491 email]]

Envoyé : dimanche 7 avril 2019 23:12

À : VANQUAILLIE Michel

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Aménagement
d'une maison de village à Haid

 

A l'attention de Monsieur Abdel Ilah Mokadem, Direction du développement
rural

 

Monsieur le Directeur,

 

Je souhaite obtenir, par retour d'e-mail, copie des mails des 3 et 9
janvier 2019, échangés entre les services de l'administration communale de
Ciney et la Direction du Développement rural du SPW, relatifs à
l'aménagement d'une maison de village au sein de l'église de Haid.

 

Ces mails étaient annexés à un courrier que vous avez envoyé au Collège
communal de Ciney, en date du 28 février 2019 (ref.
DGO3/D6/DDR/9065/CE12/Prl/Dés/EG/3946).

 

Sauf erreur, ces deux annexes constituent bien des documents
administratifs tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du 30
mars 1995 relatif à à la publicité de l’Administration, à savoir "toute
information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité
administrative dispose" et j'aimerais donc prendre connaissance de tous
les éléments publics qui y figurent.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ariane Thiébaut

 

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #1491 email]

 

Is [SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:

http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
6. http://agriculture.wallonie.be/
7. http://environnement.wallonie.be/

Ariane Thiébaut

Monsieur le Directeur,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Salutations,

Ariane Thiébaut