Aménagement d'une maison de village à Haid

Cette demande a été retirée par la personne qui l'a introduite. Il y a peut-être une explication renseignée ci-dessous.

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Ciney,

Je souhaite obtenir, par retour d'e-mail, copie des mails des 3 et 9 janvier 2019, échangés entre les services de l'administration communale de Ciney et la Direction du Développement rural du SPW, relatifs à l'aménagement d'une maison de village au sein de l'église de Haid.

Ces mails étaient annexés à un courrier envoyé par Monsieur Mokadem, Directeur, au Collège communal de Ciney, en date du 28 février 2019 (ref. DGO3/D6/DDR/9065/CE12/Prl/Dés/EG/3946).

Sauf erreur, ces deux annexes constituent bien des documents administratifs tels que définis par l'article L3211-3, 2°, du CDLD, à savoir "toute information, sous quelque forme que ce soit, dont une autorité administrative dispose" et j'aimerais donc prendre connaissance de tous les éléments publics qui y figurent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Ciney,

Je vous informe par le présent e-mail que j'ai obtenus les documents demandés.

Vous pouvez donc clôturer cette requête.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut a posté un commentaire ()

Les documents demandés à la Ville de Ciney sont consultables ici : https://transparencia.be/request/amenage...