Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite

Ville de Charleroi n'a pas les informations demandées.

A Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Charleroi,

Monsieur,

Dans le cadre Pouvez-vous me communiquer la liste des auto-écoles et autres structures liées à la mobilité et à l'insertion socioprofessionnelle ayant bénéficié d'une quelconque aide de la Ville ou d'autres structures dépendant directement de la Ville de Charleroi, comme le CPAS, le Plan de Cohésion sociale (PCS), le Centre Régional d'Intégration de Charleroi (CRIC), etc.

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, les montants alloués ainsi que la durée de ces aides. depuis 2014

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AM

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre meilleure attention.
Ce dernier a été envoyé au service concerné et sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à vous.

Ville de Charleroi

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : vendredi 11 août 2017 13:36
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite

A Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Charleroi,

Monsieur,

Dans le cadre Pouvez-vous me communiquer la liste des auto-écoles et autres structures liées à la mobilité et à l'insertion socioprofessionnelle ayant bénéficié d'une quelconque aide de la Ville ou d'autres structures dépendant directement de la Ville de Charleroi, comme le CPAS, le Plan de Cohésion sociale (PCS), le Centre Régional d'Intégration de Charleroi (CRIC), etc.

Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, les montants alloués ainsi que la durée de ces aides. depuis 2014

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AM

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[FOI #344 email]

Is [Charleroi request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Stad Charleroi ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite' relativement au droit d'accès aux informations détenues par Ville de Charleroi.

Un accusé de réception nous avait alors été communiqué précisant qu'une réponse nous serait adressée dans les délais. Or ce délai, d'un mois, est expiré depuis le 11 septembre 2017.

Pouvez-vous avoir l'amabilité de nous communiquer les informations et documents sollicités ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ai...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,

J'ai effectué un rappel au service concerné.

Bien à vous.

Michaël Collet
Gestionnaire mails site internet Ville de Charleroi

VILLE
DE CHARLEROI
Service Communication

Rue Albert Camus, 7
B-6031 Monceau-sur-Sambre
Tél +32(0)71 86 66 08
Fax +32(0)71 31 70 05
http://www.charleroi.be

Ville de Charleroi

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #344 email]]
Envoyé : jeudi 14 septembre 2017 12:49
À : Info
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Aides aux auto-écoles et organismes d'aide à la conduite' relativement au droit d'accès aux informations détenues par Ville de Charleroi.

Un accusé de réception nous avait alors été communiqué précisant qu'une réponse nous serait adressée dans les délais. Or ce délai, d'un mois, est expiré depuis le 11 septembre 2017.

Pouvez-vous avoir l'amabilité de nous communiquer les informations et documents sollicités ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ai...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

Afficher les sections citées

Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #344 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

A Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre de la Ville de Charleroi

Monsieur,

Faisant suite à la demande citée en objet et compte tenu de l'avis rendu par la CADA régionale en date du 9 octobre 2017 (Avis N° 151), sur base de vos déclarations et argumentation, déclarant sans objet la dite demande, j'en prends acte.

En vous remerciant pour votre collaboration dans notre effort concernant l'implémentation et surtout la diffusion de la culture de la transparence au sein de nos administrations publiques et para-publiques, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma parfaite cordialité

André Yinda
Transparencia Charleroi