Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité

Gouvernement Wallon - Ministre-Président n'a pas les informations demandées.

A Monsieur le Ministre-Président, Gouvernement Wallon

Cher Monsieur,

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la mobilité et à l'insertion sociale et ou professionnelle ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement via les Ministères de l'Action sociale, et/ou de l'Emploi et de la Formation professionnelle et/ou de la Mobilité, et/ou tout autre département ministériel ou de l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR) en termes d'Agréments, de subsides (en ce compris les APE), de marchés publics ou tout autre appui. Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, les montants alloués, la durée et les conventions signées pour la période allant de 2014 à 2017.

En vous remerciant d'avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre-Président, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia

A Monsieur le Ministre-Président,
Gouvernement Wallon

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Cher Monsieur,

J'écris pour demander une reconsidération de ma première demande datée du 18 octobre 2017 concernant l'accès aux informations relatives à l'Aide et/ou financement des auto-écoles et organismes d'insertion par la mobilité' détenues par le Gouvernement Wallon.

Dans le cadre de l'ordonnance régionale relative à la la publicité de l'information publique, je vous prie de bien vouloir me communiquer la liste des auto-écoles, auto-écoles sociales et autres organismes liés à la mobilité et à l'insertion sociale et ou professionnelle ayant bénéficié d'un quelconque financement ou aide de votre Ministère directement ou indirectement via les Ministères de l'Action sociale, et/ou de l'Emploi et de la Formation professionnelle et/ou de la Mobilité, et/ou tout autre département ministériel ou organisme, en ce compris l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR) en termes d'Agréments, de subsides (en ce compris les APE), de marchés publics ou tout autre appui. Je voudrais également savoir de quel type d'aide il s'agit, obtenir tous les documents relatifs aux montants alloués, à la durée, aux conventions signées pour la période allant de 2014 à 2017 et aux preuves de tous les paiements effectués.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/aide_eto...

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre-Président, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda

Willy BORSUS, Gouvernement Wallon - Ministre-Président

Références : WB/CC/BB/CCL/3927​

Monsieur Yinda,

Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courriel daté du 18
novembre 2017 dans lequel vous me demandez de vous transmettre la liste de
tous les organismes d’auto-écoles ou liés à la mobilité et à l’insertion
sociale qui ont bénéficié, depuis 2014, d’agréments ou de subsides dans
leur fonctionnement. J’y ai réservé ma meilleure attention.

Comme vous le savez très certainement, j’accorde une importance toute
particulière à ce que mon Gouvernement soit, sur le plan éthique, exempt
de tout reproche. Dès l’entame de mes fonctions de Ministre-Président
wallon, j’ai mis un point d’honneur à renforcer la transparence et la
lisibilité de l’information.

C’est pourquoi, le 31 août 2017, le Conseil des Ministres a pris la
décision d’instaurer et d’opérationnaliser, à travers le Secrétariat
Général, une base de données consultable par tout un chacun dès janvier
2018. Ainsi, par le biais d’un site web spécialement dédicacé, toutes les
subventions seront répertoriées par bénéficiaires, projets subsidiés et
montants accordés.

Dans l’immédiat, bien que je soutienne sans réserve la publication de
l’information publique, je vous invite à contacter mes collègues
Ministres, Madame Alda Gréoli, sous tutelle de l’Action Sociale, Monsieur
Pierre-Yves Jeholet, concerné par l’Emploi et la Formation, ainsi que
Monsieur Carlo Di Antonio, compétent dans les matières liées à la
mobilité.

Vous trouverez, auprès de leurs services, une réponse plus précise à votre
requête. En effet, je ne dispose pas directement, au sein de mon cabinet,
des traces administratives ou d’une base de données proprement dite, des
agréments et subventions octroyés par mon prédécesseur.

Tout en restant à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur Yinda, en
l’assurance de mes sentiments les meilleurs. 

 

Willy BORSUS
Ministre-Président de la Wallonie
 
rue Mazy 25-27 - 5100 Namur (Jambes)
Tél : +32 (0)81 33 13 65 - Fax : +32 (0)81 33 13 66
 

[1][Gouvernement Wallon - Ministre-Président request email]  

[2]www.gouvernement.wallonie.be

References

Visible links
1. mailto:[Gouvernement Wallon - Ministre-Président request email]
2. http://www.gouvernement.wallonie.be/

Monsieur Willy BORSUS,

Je vous remercie pour votre réponse et je fais prends immédiatement contact avec les autorités que vous avez bien voulu m'indiquer pour obtenir les informations recherchées dans le cadre de l'objet cité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre-Président, en l'assurance de mes salutations distinguées.

André Yinda