Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes MiTSCH Jean Francois veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

AG de ce 22 juin, copie des documents PV, Charte, CA composition

Nous attendons que MiTSCH Jean Francois lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère ORES Assets,

l'AG de ce 22 juin:

Bonjour

Serait-il possible de disposer d'une copie ;
- des 3 présentations.
- la composition du nouveau CA avec origine de la désignation
- une copie du PV de l'AG
- le rapport définitif du réviseur
- PV de l'AG de ORES scrl
- Dernier statuts de Ores scrl validé par AG et
- dernière version de la Charte de gouvernance entre ORES Assets et ORES scrl
- PV des derniers CA

je vous en remercie d'avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

MiTSCH Jean-François
4 rue Bruyère d’Elvigne - 1470 Genappe
0495298815

Bonjour Monsieur Mitsch
 
Nous nous étonnons de recevoir votre demande via le canal de cette
plate-forme.
 
En effet, quasi toutes les informations que vous sollicitez sont publiées,
et depuis la fin du mois de juin 2017,  via les sites internet d’ORES et
ORES Assets.
 
Ces informations - présentation slides faite à l'Assemblée générale du 22
juin 2017; statuts consolidés au 22 juin 2017; les compositions des
organes - Conseils d'administration mais également Bureau exécutif- ; la
Charte de gouvernance (dont par ailleurs le texte a été adapté le 6
septembre 2017 et déjà accessible sur le site le 8 courant); le rapport de
gestion de 2016 - sont donc accessibles à tous citoyens par notre volonté
de transparence.
Ce que vous n'êtes pas sans ignorer, ayant plusieurs fois, fait la visite
de nos sites web.
 
Pour les éléments ne figurant pas sur le site, il existe une filière
d’information – tout mandataire voire citoyen peut s’adresser à sa
commune, associée de l’intercommunale, pour toute information concernant
ORES Assets.
 
Ainsi, et pour exemple, nous avons adressé la copie du PV de l'Assemblée
générale et ses annexes à tous nos associés, dont le Collège communal de
Genappe, par courrier du 6 juillet 2017.
 
 
Avec l'assurance de notre meilleure considération.
 
Pour le secrétariat d'ORES Assets.
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : MiTSCH Jean Francois
[[1]mailto:[FOI #381 email]]
Envoyé : jeudi 7 septembre 2017 12:37
À : Info secrétariat/ Ores (Ores)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - AG de ce 22
juin, copie des documents PV, Charte, CA composition
 
Cher/Chère ORES Assets,
 
l'AG de ce 22 juin:
 
Bonjour
 
Serait-il possible de disposer d'une copie ;
- des 3 présentations.
- la composition du nouveau CA avec origine de la désignation
- une copie du PV de l'AG
- le rapport définitif du réviseur
- PV de l'AG de ORES scrl
- Dernier statuts de Ores scrl validé par AG et
- dernière version de la Charte de gouvernance entre ORES Assets et ORES
scrl
- PV des derniers CA
 
je vous en remercie d'avance
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
MiTSCH Jean-François
4 rue Bruyère d’Elvigne - 1470 Genappe
0495298815
 

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[6][FOI #381 email]
 
Is [7][ORES Assets request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid
van bestuur aanvragen aan ORES Assets ? Indien dit het geval is, gelieve
ons dan te contacteren via dit formulier:
[8]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
 
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [9]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
 
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.
 
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