Affiche 'rouge' - permis d’urbanisme 'Quai des yachts/Jules De Trooz' (1020 Laeken).
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la délivrance du permis d’urbanisme relatif au projet quai des yachts/Jules De Trooz.
Pour votre facilité :
https://openpermits.brussels/fr/_04/PFU/...
L’enquête publique s’est (après un premier report) déroulée du 02/02/2022 au 03/03/2022.
Je souhaite obtenir en FR et en NL une copie de l’affiche (‘rouge’) telle qu’affichée dans le quartier durant cette période. La version ‘pdf’ (en ‘blanc’) en FR / NL est suffisante.
J’ai consulté le site internet de la Ville de Bruxelles mais je n’ai pas trouvé (ou vu ?) les ‘anciens’ avis/affiches.
Une copie r/v de ma carte d’identité est envoyée à l’adresse ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 24 septembre 2022.
L’affiche est disponible à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Cordialement,
Le service juridique de la Ville de Bruxelles
Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.