Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la délivrance du permis d’urbanisme relatif au projet quai des yachts/Jules De Trooz.

Pour votre facilité :

https://openpermits.brussels/fr/_04/PFU/...

L’enquête publique s’est (après un premier report) déroulée du 02/02/2022 au 03/03/2022.

Je souhaite obtenir en FR et en NL une copie de l’affiche (‘rouge’) telle qu’affichée dans le quartier durant cette période. La version ‘pdf’ (en ‘blanc’) en FR / NL est suffisante.

J’ai consulté le site internet de la Ville de Bruxelles mais je n’ai pas trouvé (ou vu ?) les ‘anciens’ avis/affiches.

Une copie r/v de ma carte d’identité est envoyée à l’adresse ‘assemblées’ de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 24 septembre 2022.

 

L’affiche est disponible à l'adresse suivante :

 

[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

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