Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Affaire Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de mandats 2018-2021 du site web d'Uccle

Nous attendons que claude archer lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Chère Commune d'Uccle,
Observateur régulier de la page transparence du site web de la commune d'Uccle, je constate avec surprise la disparition des déclarations de cumuls de mandats des années 2018 à 2021 pour les membres du collège, sur le site web https://www.uccle.be/fr/ma-commune/trans...
Seules les déclarations des mandats de l'année 2022 sont encore en ligne .

Je souhaiterais recevoir copie en réponse à cet email de toutes les déclarations de mandats, y compris leurs annexes, pour les membres du collège depuis l'année 2018 (l'entrée en vigueur de l'ordonnance de décembre 2017 sur la transparence des rémunérations), jusqu'à ce jour (déclarations pour les mandats 2023 incluses).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cabinet du Bourgmestre, Commune d'Uccle

2 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande, celle-ci sera traitée par
le secretariat central.

 

Pouvons-nous vous demander à l'avenir d'adresser vos requêtes à l'adresse
[1]secretariat@uccle.brussels ?

 

Bien cordialement.

 

[2]cid:image001.jpg@01D2E9AC.6EC72F80 Marianne Vilain
Cabinet du Bourgmestre- Kabinet van de
Burgemeester

Rue de Stallestrrat 77 - 1180 Uccle|Ukkel
T +32 2 605 11 05

Parking visiteurs accessible rue Gatti de
Gamond/angle Stalle
[3]cid:image002.png@01D2E9AC.6EC72F80Please
consider the environment before printing
this email

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #4859 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 00:17
À : Cabinet du Bourgmestre <[Uccle request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Affaire
Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de
mandats 2018-2021 du site web d'Uccle

 

Chère Commune d'Uccle,

Observateur régulier de la page transparence du site web de la commune
d'Uccle, je constate avec surprise la disparition des déclarations de
cumuls de mandats des années 2018 à 2021 pour les membres du collège, sur
le site  web
[4]https://www.uccle.be/fr/ma-commune/trans...

Seules les déclarations des mandats de l'année 2022 sont encore en ligne .

 

Je souhaiterais recevoir copie en réponse à cet email de toutes les
déclarations de mandats, y compris leurs annexes, pour les membres du
collège depuis l'année 2018 (l'entrée en vigueur de l'ordonnance de
décembre 2017 sur la transparence des rémunérations), jusqu'à ce jour
(déclarations pour les mandats 2023 incluses).

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

claude archer

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[9][FOI #4859 email]

 

[10][Uccle request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[11]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[12]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[13][FOI #4859 email]

 

[14][Uccle request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[15]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[16]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[17][FOI #4859 email]

 

Is [18][Uccle request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Ukkel? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[19]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[20]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:secretariat@uccle.brussels
4. https://www.uccle.be/fr/ma-commune/trans...
5. mailto:[FOI #4859 email]
6. mailto:[Uccle request email]
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/help/officers
9. mailto:[FOI #4859 email]
10. mailto:[Uccle request email]
11. https://transparencia.be/change_request/...
12. https://transparencia.be/help/officers
13. mailto:[FOI #4859 email]
14. mailto:[Uccle request email]
15. https://transparencia.be/change_request/...
16. https://transparencia.be/help/officers
17. mailto:[FOI #4859 email]
18. mailto:[Uccle request email]
19. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
20. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Cher Cabinet du Bourgmestre,
Entendu. Ma demande de la semaine passée a aussi été transférée à cette adresse mais comme la copie de mon document d'identité avait été envoyé chez vous, elle doit bien être prise en considération dans les 20 jours légaux depuis le 29 mars 2024

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Sent request to Commune d'Uccle again, using a new contact address.

Sent request to Commune d'Uccle again.

DARC Louis, Commune d'Uccle

7 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

Faisant suite à votre demande du 29 mars 2024 introduite par le biais de
la plateforme transparencia, nous tenons à vous préciser que les
déclarations annuelles de rémunération et de mandats du Bourgmestre, des
Echevins et du Président du CPAS sont remplacées pour le 1^er octobre de
chaque année au plus tard sur le site internet de la Commune d’Uccle (
rubrique transparence) par les déclarations les plus récentes et ce, dans
un souci de lisibilité pour les citoyens.

 

Cette pratique de publication est effectuée sous le contrôle de cellule
transparence du parlement bruxellois qui n’a jamais émis aucune remarque à
son égard.

 

Les déclarations antérieures sont des documents administratifs qui restent
à la disposition de tout citoyen qui en ferait la demande, comme dans le
cas d’espèce.

 

Dès lors, vous trouverez ci-joint ainsi que dans le mail qui suit (dû à la
limitation du volume d’envoi) toutes les déclarations reçues et publiées
par la Commune depuis 2018.

 

Enfin, nous tenons à vous rappeler qu’en vertu, de l’article 7, §2, al.1
de l’Ordonnance conjointe sur la transparence des rémunérations de 2017,
les déclarations 2023 doivent être publiées remise au Secrétaire communal
la Commune pour le 1^er octobre 2024.

 

Que dès lors, nous ne disposons pas encore desdites déclarations et que
cela n’a rien d’anormal vu ce qui précède.

 

Bien à vous,

 

[1]cid:image002.jpg@01D53C79.BBE0F810 Louis Darc
Secrétariat central | Centraal secretariaat

Responsable du service | Diensthoofd

Rue de Stallestraat 77 - 1180 Uccle|Ukkel

T +32 2 605 11 77
[2]cid:image007.png@01D53C79.BBE0F810 Indien
niet nodig, niet afprinten - Ne pas imprimer
inutilement

 

 

-----Message d'origine-----

De : claude archer <[3][FOI #4859 email]>

Envoyé : vendredi 29 mars 2024 00:17

À : Cabinet du Bourgmestre <[4]bourgmestre@uccle.brussels>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Affaire
Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de
mandats 2018-2021 du site web d'Uccle

 

Chère Commune d'Uccle,

Observateur régulier de la page transparence du site web de la commune
d'Uccle, je constate avec surprise la disparition des déclarations de
cumuls de mandats des années 2018 à 2021 pour les membres du collège, sur
le site  web
[5]https://www.uccle.be/fr/ma-commune/trans...

Seules les déclarations des mandats de l'année 2022 sont encore en ligne .

 

Je souhaiterais recevoir copie en réponse à cet email de toutes les
déclarations de mandats, y compris leurs annexes, pour les membres du
collège depuis l'année 2018 (l'entrée en vigueur de l'ordonnance de
décembre 2017 sur la transparence des rémunérations), jusqu'à ce jour
(déclarations pour les mandats 2023 incluses).

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

claude archer

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[10][FOI #4859 email]

 

[11]bourgmestre@uccle.brussels n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[12]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[13]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[14][FOI #4859 email]

 

[15]bourgmestre@uccle.brussels n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[16]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[17]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[18][FOI #4859 email]

 

Is [19]bourgmestre@uccle.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Ukkel? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[20]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[21]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

Visible links
3. mailto:[FOI #4859 email]
4. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
5. https://www.uccle.be/fr/ma-commune/trans...
6. mailto:[FOI #4859 email]
7. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #4859 email]
11. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
12. https://transparencia.be/change_request/...
13. https://transparencia.be/help/officers
14. mailto:[FOI #4859 email]
15. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
16. https://transparencia.be/change_request/...
17. https://transparencia.be/help/officers
18. mailto:[FOI #4859 email]
19. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
20. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
21. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

DARC Louis, Commune d'Uccle

7 pièces jointes

Cher Monsieur,

 

Faisant suite à votre demande du 29 mars 2024 introduite par le biais de
la plateforme transparencia, nous tenons à vous préciser que les
déclarations annuelles de rémunération et de mandats du Bourgmestre, des
Echevins et du Président du CPAS sont remplacées pour le 1^er octobre de
chaque année au plus tard sur le site internet de la Commune d’Uccle (
rubrique transparence) par les déclarations les plus récentes et ce, dans
un souci de lisibilité pour les citoyens.

 

Cette pratique de publication est effectuée sous le contrôle de cellule
transparence du parlement bruxellois qui n’a jamais émis aucune remarque à
son égard.

 

Les déclarations antérieures sont des documents administratifs qui restent
à la disposition de tout citoyen qui en ferait la demande, comme dans le
cas d’espèce.

 

Dès lors, vous trouverez ci-joint ainsi que dans le mail qui suit (dû à la
limitation du volume d’envoi) toutes les déclarations reçues et publiées
par la Commune depuis 2018.

 

Enfin, nous tenons à vous rappeler qu’en vertu, de l’article 7, §2, al.1
de l’Ordonnance conjointe sur la transparence des rémunérations de 2017,
les déclarations 2023 doivent être publiées remise au Secrétaire communal
la Commune pour le 1^er octobre 2024.

 

Que dès lors, nous ne disposons pas encore desdites déclarations et que
cela n’a rien d’anormal vu ce qui précède.

 

Bien à vous,

[1]cid:image002.jpg@01D53C79.BBE0F810 Louis Darc
Secrétariat central | Centraal secretariaat

Responsable du service | Diensthoofd

Rue de Stallestraat 77 - 1180 Uccle|Ukkel

T +32 2 605 11 77
[2]cid:image007.png@01D53C79.BBE0F810 Indien
niet nodig, niet afprinten - Ne pas imprimer
inutilement

 

 

-----Message d'origine-----

De : claude archer <[3][FOI #4859 email]>

Envoyé : vendredi 29 mars 2024 00:17

À : Cabinet du Bourgmestre <[4]bourgmestre@uccle.brussels>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Affaire
Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de
mandats 2018-2021 du site web d'Uccle

 

Chère Commune d'Uccle,

Observateur régulier de la page transparence du site web de la commune
d'Uccle, je constate avec surprise la disparition des déclarations de
cumuls de mandats des années 2018 à 2021 pour les membres du collège, sur
le site  web
[5]https://www.uccle.be/fr/ma-commune/trans...

Seules les déclarations des mandats de l'année 2022 sont encore en ligne .

 

Je souhaiterais recevoir copie en réponse à cet email de toutes les
déclarations de mandats, y compris leurs annexes, pour les membres du
collège depuis l'année 2018 (l'entrée en vigueur de l'ordonnance de
décembre 2017 sur la transparence des rémunérations), jusqu'à ce jour
(déclarations pour les mandats 2023 incluses).

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

claude archer

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[10][FOI #4859 email]

 

[11]bourgmestre@uccle.brussels n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[12]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[13]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[14][FOI #4859 email]

 

[15]bourgmestre@uccle.brussels n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[16]https://transparencia.be/change_request/...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[17]https://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[18][FOI #4859 email]

 

Is [19]bourgmestre@uccle.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Ukkel? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

[20]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[21]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

[22]cid:image002.jpg@01D53C79.BBE0F810 Louis Darc
Secrétariat central | Centraal secretariaat

Responsable du service | Diensthoofd

Rue de Stallestraat 77 - 1180 Uccle|Ukkel

T +32 2 605 11 77
[23]cid:image007.png@01D53C79.BBE0F810 Indien
niet nodig, niet afprinten - Ne pas imprimer
inutilement

 

 

References

Visible links
3. mailto:[FOI #4859 email]
4. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
5. https://www.uccle.be/fr/ma-commune/trans...
6. mailto:[FOI #4859 email]
7. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #4859 email]
11. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
12. https://transparencia.be/change_request/...
13. https://transparencia.be/help/officers
14. mailto:[FOI #4859 email]
15. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
16. https://transparencia.be/change_request/...
17. https://transparencia.be/help/officers
18. mailto:[FOI #4859 email]
19. mailto:bourgmestre@uccle.brussels
20. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
21. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.