Adresse d élu au 19 octobre
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Bonjour
Nous aurions aimé avoir l assurance écrite concernant le domicile stoumontois de mr alexandre renotte élus depuis 2018 et reelu en encore 2024 du groupe politique vivre ensemble
Afin d etailler notre demande nous avons remarqué au moniteur que son entreprise belgarbre avait changé d adresse fin juillet 2024 et qu à la même période une demande de régulation urbanistique parfaitement officielle fut faite au même moment.
Afin de ne pas tomber sur la vie privée protégée par le rgpd nous demandons une preuve qu il soit bien domicilié à Stoumont à la date du 19 octobre 2024
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
Monsieur Beaupain,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Joel beaupain <[FOI #5912 email]>
Envoyé : samedi 19 octobre 2024 13:28
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Stoumont <[Stoumont request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Adresse d élu au 19 octobre
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Bonjour
Nous aurions aimé avoir l assurance écrite concernant le domicile stoumontois de mr alexandre renotte élus depuis 2018 et reelu en encore 2024 du groupe politique vivre ensemble
Afin d etailler notre demande nous avons remarqué au moniteur que son entreprise belgarbre avait changé d adresse fin juillet 2024 et qu à la même période une demande de régulation urbanistique parfaitement officielle fut faite au même moment.
Afin de ne pas tomber sur la vie privée protégée par le rgpd nous demandons une preuve qu il soit bien domicilié à Stoumont à la date du 19 octobre 2024
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
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Cher/Chère Commune de Stoumont,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Adresse d élu au 19 octobre' d'accès aux informations détenues par Commune de Stoumont.
Bonjour
Je prend acte qu à part votre parole il n y a rien d autre.
Dans le fameux mail on m a écrit que je devais faire la demande des électeurs inscrits début août 2024...
Est il possible d avoir une autre preuve matériel a la date precitee du 19 octobre ?
Belle journée
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Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/adresse...
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Joel beaupain