Actes de nomination/démission - Mons Divertissement asbl

Cette demande a été retirée par la personne qui l'a introduite. Il y a peut-être une explication renseignée ci-dessous.

A l'attention de Monsieur Cédric Melis, Conseiller communal

Monsieur le Conseiller communal,

J'ai constaté que depuis 10 ans, plus aucun acte n'a été publié au Moniteur belge pour l'asbl "Les Amis de Gérard Noël" devenue "Mons Divertissement", dont vous êtes administrateur (file:///C:/Users/Ariane/Documents/Transparencia/Mons/00.%20Cadastre%20des%20mandats%202017.pdf - page 89).

Or, légalement, les asbl sont soumises à certaines obligations annuelles, dont celle de publier les nominations/démissions d’administrateurs. A défaut, la responsabilité des administrateurs démissionnaires à l'égard des tiers reste toujours applicable (http://www.kluwereasyweb.be/documents/vo...

Par conséquent, je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les actes de nominations/réélections des administrateurs de cette association, postérieurs au 19/08/2008.

Je souhaiterais également avoir réponse à une question posée par Madame Savine Moucheron, lors du Conseil communal du 15 mars 2016. A l'époque, elle s'interroge sur le réel responsable de la gestion de cette asbl : "En fait, dans un courrier daté du 25 février
dernier, l’ASBL prévient les spectateurs que des économies drastiques sont inévitables et
que du coup, une opérette programmée au Théâtre de Mons, le 13 avril prochain est
purement et simplement supprimée. Ce courrier invite donc les spectateurs à se faire
rembourser auprès du Manège - ce qui est aussi une de mes questions – j’aurais voulu
savoir ce qu’on doit comprendre par cela. L’ASBL Mons Divertissement avait été créée
pour pallier au manquement de la programmation du Manège, c’était une proposition qui
n’avait pas obtenu grand enthousiasme dans nos rangs parce qu’en fait ce qu’il fallait faire,
c’est que la programmation du Manège soit plus adaptée à la demande du public et pas
qu’on créée une ASBL parallèle qui réponde à une demande à laquelle le Manège ne
répondait pas elle-même. Le problème à l’époque, moi, j’avais compris, effectivement que
c’était une ASBL qui était gérée du coup par la Ville de Mons, ce qui doit être le cas
puisque l’agent qui envoie les courriers est bien un employé de la Ville de Mons et pas du
Manège, par contre, les remboursements sont effectués au sein de l’ASBL du Manège,
donc, j’aimerais aussi un éclaircissement sur ce montage un peu particulier de la situation
ASBL Mons Divertissement" (http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu... - page 25)

Or, dans sa réponse, Monsieur Di Rupo évoque les difficultés de l'asbl, l'existence d'une "convention", des explications budgétaires mais aucun élément au sujet du "montage un peu particulier". Jamais il ne précise clairement si c'est la Ville qui gère cette asbl ou non. Qu'en est-il exactement ?

Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller communal, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT