Actes de nomination/démission de l'asbl Mons Divertissement + convention avec le Manège

La demande a été rejetée par Ville de Mons.

A l'attention des administrateurs de l'asbl "Mons Divertissement"

Chère Ville de Mons,

J'ai constaté que depuis 10 ans, plus aucun acte n'a été publié au Moniteur belge concernant l'asbl "Les Amis de Gérard Noël", devenue "Mons Divertissement", au sein de laquelle Messieurs Arnaud Wuillot et Cédric Mélis détiennent un mandat confié par la Ville (cf. Cadastre des mandats 2017).

Or, légalement, les asbl sont soumises à certaines obligations annuelles, dont celle de publier les nominations/démissions d’administrateurs. A défaut, la responsabilité des administrateurs démissionnaires à l'égard des tiers reste toujours applicable (http://www.kluwereasyweb.be/documents/vo...

J'attire votre attention sur le fait que dans le PV du conseil communal du 15 mars 2016, Madame Savine Moucheron a évoqué le fait que cette asbl est gérée par la Ville puisque, je cite : "l’agent qui envoie les courriers est bien un employé de la Ville de Mons" (http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu... - p. 25).

Par conséquent, je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique :
1) les actes de nominations/réélections des administrateurs de cette association, postérieurs au 19/08/2008 ;
et aussi
2) une copie de la convention passée entre la Ville, le Manège et l’asbl Mons Divertissement, évoquée par M. Di Rupo dans le même PV (p. 25).

Veuillez agréer, Chère Ville de Mons, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

En l'absence de réaction à ma requête du 14 octobre 2018 demandant copie des actes de nomination/démission de l'asbl Mons Divertissement + copie de la convention (évoquée dans le PV du conseil communal du 15 mars 2016) passée entre cette association, la Ville et le Manège, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/actes_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Ville de Mons pour cette demande. Par ailleurs, la CADA a considéré cette requête comme valide et a décidé que les documents sollicités devaient être transmis à la demanderesse (cf. avis n° 244 du 10/12/2018)

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...