Actes de nomination/démission - Agence locale pour l'Emploi de La Louvière

La demande a abouti.

A l'attention de Monsieur Jonathan Christiaens, Echevin de l'Emploi

Monsieur l'Echevin,

J'ai constaté que depuis 13 ans, plus aucun acte n'a été publié aux annexes du Moniteur belge concernant l'Agence locale pour l'Emploi de La Louvière dont vous êtes administrateur, ainsi que plusieurs membres de l'administration communal louviéroise. Cela est totalement anormal.

Voici le dernier acte disponible http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf...

Or, légalement, les asbl sont soumises à certaines obligations, dont celle de publier les nominations/démissions. A défaut, la responsabilité des administrateurs démissionnaires à l'égard des tiers reste toujours applicable (http://www.kluwereasyweb.be/documents/vo....

Par conséquent, je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, sous format électronique, les actes de nominations/réélections des administrateurs de cette asbl, postérieurs à 2005.

Veuillez agréer, Monsieur l'Echevin, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

A l'attention de Monsieur Jonathan Christiaens, Echevin de l'Emploi

Monsieur l’Échevin,

En l'absence de réaction de votre part à ma requête du 17 juillet 2018, intitulée "Actes de nomination/démission - Agence locale pour l'Emploi de La Louvière", par laquelle je vous demande l'accès aux actes de nomination des administrateurs de cette asbl, postérieurs à 2005, j'introduis une demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/actes_d...

Veuillez agréer, Monsieur l’Échevin, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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La composition du conseil d'administration de l'ALE de La Louvière (désigné le 03/12/2014) a été publiée aux annexes du Moniteur belge en date du 10/09/2018.