Cher/Chère SPW pouvoirs Locaux,

J'aimerais disposer de la liste des entreprises (et du montant) qui ont bénéficié d'un subside de la région wallonne pour l'exercice 2018. J'ai trouvé des informations à ce sujet sur la page http://subventions.wallonie.be/home.html mais cette dernière ne contient que des ASBL, clubs sportifs, administrations,... pas d'entreprises.

Pouvez-vous me faire parvenir les informations ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

pouvoirslocaux, SPW pouvoirs Locaux

Monsieur Carlier,

Je fais suivre votre demande mais vers la cellule fiscale de notre entité "SPW Intérieur et Action sociale" mais sans certitude que cette question soit de son ressort car votre question cible plus particulièrement les entreprises (or nos publics cibles sont le non-marchand et les pouvoirs locaux).
Dès lors, je vous invite donc également à contacter le "SPW Économie" qui a les entreprises dans ses publics cibles.
NB : je fais suivre également votre mail vers ma collègue du service communication du "SPW Économie" (L. Flohimont).

Bien cordialement

Gilles Barvaux
Attaché, cellule communication
Service public de Wallonie
intérieur action sociale
DFA
Avenue Bovesse, 100
5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 327 273 l Fax : +32 (0)81 32 37 80
www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (pour les germanophones)
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Avertissement
Les contenus et fichiers joints à ce courriel n'engagent nullement le Service public de Wallonie, ni la Direction générale Intérieur Action sociale. Seul son auteur en est responsable.
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-----Message d'origine-----
De : Loïc Carlier <[FOI #1850 email]>
Envoyé : mercredi 22 avril 2020 17:29
À : pouvoirslocaux <[SPW pouvoirs Locaux request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Accès aux subventions accordées aux entreprises

Cher/Chère SPW pouvoirs Locaux,

J'aimerais disposer de la liste des entreprises (et du montant) qui ont bénéficié d'un subside de la région wallonne pour l'exercice 2018. J'ai trouvé des informations à ce sujet sur la page http://subventions.wallonie.be/home.html mais cette dernière ne contient que des ASBL, clubs sportifs, administrations,... pas d'entreprises.

Pouvez-vous me faire parvenir les informations ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1850 email]

Is [SPW pouvoirs Locaux request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen SPW pouvoirs Locaux? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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KNAPEN Philippe, SPW pouvoirs Locaux

1 pièce jointe

Monsieur Carlier,

 

Les compétences de la cellule fiscalité locale du SPW-IAS sont relatives à
la tutelle sur les règlements-taxes et redevances communaux. Je ne dispose
donc pas des données qui vous intéressent.

 

J’en suis désolé.

 

Je vous souhaite une bonne journée.

 

Bien à vous.

 

 

 

[1]spw_int_intranet.png Philippe KNAPEN
Premier Attaché

Service public de Wallonie
intérieur action sociale
Cellule Fiscalité locale

Avenue Gouverneur Bovesse, 100

5100 Namur (Jambes)

 

Tél. : +32 (0)81 32 37 04

[2]www.wallonie.be
N° vert : 1718

 

____________________________________________________________________________________________

Avertissement

Les contenus et fichiers joints à ce courriel n'engagent nullement le
Service public de Wallonie,

ni la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action
sociale et de la Santé.

Seul son auteur en est responsable.

_____________________________________________________________________________________________

 

 

References

Visible links
2. http://www.wallonie.be/