Accès aux informations sur les bâtiments inoccupés à Liège
Cher/Chère Ville de Liège - Service Urbanisme,
Conformément au Décret du 16 mars 2006 relatif à la publicité de l’administration (décret wallon), je souhaite obtenir par voie numérique l’accès aux documents et données en votre possession concernant les bâtiments inoccupés sur le territoire de la Ville de Liège.
Plus précisément, je sollicite :
1. Le listing ou cadastre des logements et bâtiments inoccupés, comprenant :
Les bâtiments appartenant au parc privé, communal, CPAS, ou sociétés de logements sociaux.
Pour chaque bien, si disponible : l’adresse, le type de bâtiment, la date du constat d’inoccupation, la durée estimée d’inoccupation.
2. La liste des biens soumis à la taxe communale sur les immeubles inoccupés, avec :
Les adresses concernées
L’année d’application de la taxe
Le montant perçu le cas échéant
3. Les données cadastrales disponibles relatives à ces immeubles, y compris :
Les références cadastrales
Les titulaires de droits réels connus (propriétaires, sociétés ou indivisions) – dans la limite des données publiques accessibles.
4. Tout diagnostic ou fiche d’état éventuellement établie sur ces immeubles (état du bâti, sécurisation, accessibilité, pollution éventuelle…).
5. Tout fichier SIG ou cartographie répertoriant ces bâtiments sous format numérique (PDF, shapefile, GeoJSON, KML ou autre).
Ces informations m’intéressent dans le cadre d’une recherche sur la vacance immobilière, les dynamiques urbaines et les initiatives citoyennes de réappropriation des espaces inoccupés.
Je vous remercie de bien vouloir donner suite à cette demande dans un délai de 15 jours ouvrables, conformément aux dispositions légales.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre mail. Celui-ci sera transféré vers le
service ou la personne compétente pour le traiter.
Bien cordialement,
--
Ville de Liège
Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire
La Batte 10 (4ème étage) à 4000 Liège
Tél. : 04/221.90.57
[1]www.liege.be | [2][Liège Urbanisme request email]
Projet de territoire de Liège, suivez la démarche : [3]sdc.liege.be
References
Visible links
1. http://www.liege.be/
2. mailto:[Liège Urbanisme request email]
mailto:[Liège Urbanisme request email]
3. sdc.liege.be
http://sdc.liege.be/
Madame,
Vous trouverez en pièce jointe le courrier vous adressé par le Collège
communal.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur général,
Lauren REA FUENTE
De : Rachel Malacord <[FOI #6016 email]>
Envoyé : mercredi 23 avril 2025 14:52
À : Département de l'Urbanisme <[Liège Urbanisme request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Accès aux
informations sur les bâtiments inoccupés à Liège
Cher/Chère Ville de Liège - Service Urbanisme,
Conformément au Décret du 16 mars 2006 relatif à la publicité de
l’administration (décret wallon), je souhaite obtenir par voie numérique
l’accès aux documents et données en votre possession concernant les
bâtiments inoccupés sur le territoire de la Ville de Liège.
Plus précisément, je sollicite :
1. Le listing ou cadastre des logements et bâtiments inoccupés, comprenant
:
Les bâtiments appartenant au parc privé, communal, CPAS, ou sociétés de
logements sociaux.
Pour chaque bien, si disponible : l’adresse, le type de bâtiment, la date
du constat d’inoccupation, la durée estimée d’inoccupation.
2. La liste des biens soumis à la taxe communale sur les immeubles
inoccupés, avec :
Les adresses concernées
L’année d’application de la taxe
Le montant perçu le cas échéant
3. Les données cadastrales disponibles relatives à ces immeubles, y
compris :
Les références cadastrales
Les titulaires de droits réels connus (propriétaires, sociétés ou
indivisions) – dans la limite des données publiques accessibles.
4. Tout diagnostic ou fiche d’état éventuellement établie sur ces
immeubles (état du bâti, sécurisation, accessibilité, pollution
éventuelle…).
5. Tout fichier SIG ou cartographie répertoriant ces bâtiments sous format
numérique (PDF, shapefile, GeoJSON, KML ou autre).
Ces informations m’intéressent dans le cadre d’une recherche sur la
vacance immobilière, les dynamiques urbaines et les initiatives citoyennes
de réappropriation des espaces inoccupés.
Je vous remercie de bien vouloir donner suite à cette demande dans un
délai de 15 jours ouvrables, conformément aux dispositions légales.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6016 email]
Is [Liège Urbanisme request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Ville de Liège - Service Urbanisme? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[3]https://eur01.safelinks.protection.outlo...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[4]https://eur01.safelinks.protection.outlo...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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References
Visible links
1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
Cher/Chère Directeur Général,
Merci pour votre accusé de réception.
Je vous confirme que vous pouvez me faire parvenir les documents demandés à l’adresse suivante : [email address]
Je reste à disposition si des précisions sont nécessaires pour faciliter le traitement de ma demande.
Bien cordialement,
Rachel Malacord.