Cher/Chère Commune de Nassogne,

Dans le cadre du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et des articles L3211-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), je sollicite l'accès à l'ensemble des documents administratifs détenus par la Commune de Nassogne en lien avec le projet d'équipement en climatisation de la crèche communale de Masbourg, dite « Les P'tites Chouettes ».
Ma demande porte, depuis l'origine du projet et sans limitation de date, sur tous les documents s'y rapportant, notamment :

- le dossier ou le projet introduit en vue de l'installation d'une climatisation dans le bâtiment de la crèche (étude, note, projet, rapport ou tout document équivalent) ;

- l'ensemble des échanges (courriers, courriels, notes internes) avec l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) concernant ce projet, ainsi que tout avis, accord ou prise de position de l'ONE à ce sujet ;

- les devis, estimations, offres ou cahiers des charges relatifs à cette installation, s'ils existent ;

- les délibérations, décisions, notes ou comptes rendus du Collège communal et/ou du Conseil communal relatifs à ce dossier, s'ils existent ;

- tout document de nature budgétaire ou financière s'y rapportant (inscription budgétaire, demande de subvention, plan d'investissement, arbitrage), s'il existe ;

- tout document, échange, note ou avis interne ayant conduit à ne pas donner suite au projet, ainsi que tout document exposant les raisons pour lesquelles celui-ci n'a pas été mené à son terme (report, abandon, motivation, observations émises en interne).

Conformément à l'avis n° 122 de la CADA du 6 mars 2017, je vous remercie de bien vouloir m'adresser votre réponse ainsi que les documents demandés exclusivement via la plateforme Transparencia, qui constitue le canal de la présente demande.

Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de cette demande. Je vous rappelle que l'administration dispose d'un délai de trente jours pour y répondre, prolongeable à quarante-cinq jours moyennant information motivée. À défaut de réponse ou en cas de refus, je me réserve le droit d'introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Evrard Alain