Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes COVALDYS veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Accès aux décisions des conseils communaux postérieurs à février 2023

Nous attendons que COVALDYS lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Ville de Walcourt,
Serait-il possible de publier sur le site de la commune les relevés des décisions des conseils communaux postérieurs à février 2023?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour l'ASBL COVALDYS,

Annabelle Honorez

cellule Conseil, Ville de Walcourt

6 pièces jointes

Bonjour Madame Honorez,

Nous faisons suite à votre demande sur le site Transparencia concernant
l'accès aux décisions des conseils communaux postérieurs à février 2023.

Depuis avril 2023, les procès-verbaux des séances publiques des conseils
communaux sont publiés sur le site suivant :
[1]https://www.deliberations.be/walcourt.

Vous pourrez trouver les résumés des séances antérieures sur le site de la
Ville via ce lien :
[2]https://www.walcourt.be/les-breves-des-s...

Nous espérons avoir répondu à votre demande et nous vous prions d'agréer,
Madame Honorez, l'expression de nos sentiments distingués.

--

[3]photo Anne-Lyse JAMINET
Direction Générale – Cellule Conseil / Sécurité
Ville de Walcourt
[4]map  Place de l'Hôtel de Ville, 3-5, 5650 Walcourt
[5]tel  [6]071/610.622  [7]fax  [8]071/610.611
[9]at  
[10][adresse email]
  [11]web   [12]www.walcourt.be

N.B.: Ce message n'engage aucunement la Ville de Walcourt et reste
informel. Conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation, tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée
par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal. Ce message
et les fichiers éventuellement transmis en annexe sont établis à
l'attention exclusive du destinataire. Si vous recevez ce message par
erreur, veuillez le détruire et avertir son expéditeur.

References

Visible links
1. https://www.deliberations.be/walcourt
2. https://www.walcourt.be/les-breves-des-s...
6. file:///tmp/tel:071/610.622
8. file:///tmp/fax:071/610.611
10. mailto: [adresse email]
12. http://www.walcourt.be/

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes COVALDYS veuillez vous connecter et nous l'indiquer.