Accès au rapports d'analyse sur la qualité de l'air (incendie du CETT)

La réponse à cette demande est retardée. Selon la loi, Ville de Rochefort aurait dû répondre rapidement et par (Précisions)

Cher/Chère Ville de Rochefort,

Suite à votre courrier postal du 7 juillet 2020, j'ai pris connaissance de l'existence de deux rapports d'analyse sur la qualité de l'air dans le contexte de l'incendie du CETT.

En vertu du droit d'accès à l'information en matière d'environnement ( Livre 1er du Code de l’Environnement, notamment les articles D.10. à D.20.18 ), je sollicite auprès de l'Administration communale de Rochefort une copie de ces rapports d'analyse.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,

Laurent Vanhalle