Accès au rapports d'analyse sur la qualité de l'air (incendie du CETT)

Laurent Vanhalle a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Rochefort

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Rochefort aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Rochefort,

Suite à votre courrier postal du 7 juillet 2020, j'ai pris connaissance de l'existence de deux rapports d'analyse sur la qualité de l'air dans le contexte de l'incendie du CETT.

En vertu du droit d'accès à l'information en matière d'environnement ( Livre 1er du Code de l’Environnement, notamment les articles D.10. à D.20.18 ), je sollicite auprès de l'Administration communale de Rochefort une copie de ces rapports d'analyse.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,

Laurent Vanhalle