Demandes similaires à 'Absence de réponse à nos courriers' (page 20)
Monsieur Beaupain,
Nos services ne disposent pas de dossiers relatifs à des avis techniques concernant des travaux, prévus ou réalisés, en rapport ave...
Subsides octroyés par la COCOF à l'asbl Mondial Sport
Réponse par COCOF - Commission communautaire française à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande d'information relative à l'association
Mondial Sport et culture.
Je vous invite à compléter le formu...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Vielsalm à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur
Je vous informe qu'il n'y a pas de tels dispositifs de surveillance dans la Commune de Vielsalm.
Bien cordialement,
Anne-Catherine...
Cabinets des bourgmestres et échevins de Saint Nicolas
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Seïdoff Michaël le .
Abouti partiellement
Monsieur,
En parcourant ce site, je me rends compte que, sauf erreur de ma part, une réponse n’a pas encore été apportée à votre demande du 21 août 2...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Beaumont à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé
Monsieur LORENT,
Faisant suite à votre mail du 1^er juillet dernier relatif à l’objet
repris ci-dessus, le Collège communal de la Ville de Beaum...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Châtelet à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
À la suite de votre courriel du 12 mars 2022 repris ci-dessous, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les pièces relatives aux deux dispositif...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Dinant à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame HARDY,
Le collège communal, en séance du 30 mars 2022 a accepté votre demande.
Les documents seront transmis par courrier.
Cordialement,
Syl...
Projet fusion Abri de nuit et de jour 2022
Réponse par CPAS de Mons à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-17 datée du 3 décembre
2023, transférée à la Ville de Mons et réceptionnée par elle l...
logement social en Wallonie
Réponse par Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame Kapata,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons au cabinet de Madame la Ministre Neven, chargée du Logement en Wal...
Demande de transparence - Enquête publique - Dossier 10.671 (Maison Près la Tour)
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
Refusé
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessus les pièces jointes transmises au demandeur par la
Ville de Huy le 14 août 2020 via l’outil WeTranfert.
B...
Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (UCCLE)
Réponse par Commune d'Uccle à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Cher M. Dartois,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe un tableur reprenant 3 onglets pour chaque année demandée (2018, 2019 et 2025) avec l...
Informations concernant les obligations d’un officier de réserve en cours d’études universitaires
Réponse par Ministère de la Défense à Carl Pierre le .
Abouti
Bonjour Monsieur PIERRE,
Votre e-mail du 7 décembre 2024, concernant votre demande relative aux
informations au sujet des obligations d’un offic...
Bonjour Monsieur Cravatte,
Comme vous nous l'avez demandé, je vous transmets en pièce jointe le
compte 2017 de la Commune de Dison.
Bien à...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07.10.2021, qui vous autorise à consulter sur...
CPAS Ixelles rémunérations et jetons de présence des administrateurs
Réponse par CPAS Ixelles à Dambly Frédéric le .
Abouti
Monsieur,
A la suite de votre demande du 7 août, je vous communique les réponses à vos questions.
Dans l'article 38 de la loi organique sur les CPAS,...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Jodoigne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Voici donc les extraits de PV pour chaque point.
Cela devrait vous suffire.
Bonne réception
Jonathan PIRET
DIRECTEUR GÉNÉRAL
▷ T. 0...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune d'Esneux à David Leloup, ULG le .
Abouti partiellement
Madame, Messieurs,
Votre message m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Je n’ai pas eu le temps de pouvoir vous répondre plus rapidem...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Plombières à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Le collège communal a examiné avec attention votre demande de communication des projets de délibération du conseil communal du 24 juin 2021...
Engagement moral et formation des administrateurs à l' ISPPC
Demande de reconsidération envoyée à ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi par Daniel Facone le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Permis d'urbanisme écoquartier de Hollain
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par N. Dupont le .
Refusé
Veuillez me faire parvenir par voie électronique tout document (tout support), PV, email, enregistrement, correspondance, rapports du dossier d'urbani...
Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des marchés publics dans le cadre de la rédaction du guide EVRAS
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Isabelle Duchateau le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je demande à l’administration de me fournir, dans le respect du délai légal et des principes de bonne administration :
La copie intégrale de la total...
Arrêtés d'inhabitabilité
Message de suivi envoyé à Commune d'Estinnes par N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Collège ESTINNES,
Merci,
Cependant, je requiers des informations concernant les adresses des biens immobiliers données qui appartiennen...
Objet :Effets des rayonnements électromagnétiques sur les enfants de zéro à trois ans.
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Madame Lepoivre,
N'ayant pas reçu de réponse à mon courriel du 3 juin 2021, je me permets de vous transmettre la position de la Commission d'Accès au...
Réunion de quartier officielle, cour du noir lévrier 16 juillet
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Madame,
Le Collège communal a pu prendre connaissance de votre demande du 17
juillet dernier et a statué en séance du 21 août 2025. Vous t...