Demandes similaires à 'Absence de réponse à nos courriers' (page 19)
Accès aux subventions accordées aux entreprises
Réponse par SPW pouvoirs Locaux à Loïc Carlier le .
Information non détenue
Monsieur Carlier,
Les compétences de la cellule fiscalité locale du SPW-IAS sont relatives à
la tutelle sur les règlements-taxes et redevances c...
Extrait du PV du 11 juillet 2024
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
En annexe ledit courrier.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nas...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mouscron à Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en annexe un courrier qui vous est destiné.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Habay à AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Oupeye par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune d'Oreye à Massenaux Philippe le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Voici le lien sur lequel se trouvent différentes études financières sur les pouvoirs locaux : https://www.belfius.be/publicsocial/FR/notre-e...
Conflit d'intéret consultant Covid : Quel était l'employeur précédent/actuel de ces candidats au moment de la procédure de candidature ?
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Celles à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Suite à votre mail, je me permets de vous envoyer la note de synthèse du
Conseil communal de mai ainsi que l’ordre du jour et la note...
Documents sur ventes de bois, subsides et conventions avec Fruytier Group et ERDA à Bertrix
Réponse par Province du Luxembourg à claude corteville le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Nous accusons bonne réception de vos demandes.
Le traitement de celle-ci pouvant comporter des documents à caractère personnel, nous vous i...
gestion des déchets ville de Verviers
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par BEAUJEAN le .
En attente de classement
Vous trouverez ci-après, le courriel adressé à ma commune à la suite d'une amende administrative pour avoir laissé un container à déchets devant ma por...
Identification des policiers en service
Réponse par Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) à N. Dupont le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
J'accuse réception de votre mail du 21/11/23 ci-dessous.
Votre demande ne porte pas sur une demande de communication d'un acte
administrat...
Demande de clarification sur les procédures d’enregistrement des plaintes à la police
Réponse par Zone de police Liège (ZP 5277) à Kapata Patricia le .
Refusé
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Viroinval à Durvaux Daniel le .
Abouti partiellement
Monsieur DURVAUX,
Comme demandé, vous trouverez en fichier attaché, le document presse rédigé pour le Conseil Communal du 31 mai dernier.
Cordialeme...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Lincent par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Nivelles à Mia Salou le .
Abouti
Mme SALOU,
Voici les listes de subsides octroyés par la Ville de Nivelles en 2019 et
2020.
Excellente journée
Viviane OFFERMANS
Secrétariat de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Visé par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Engis par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Aubel par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI
Réponse par SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher monsieur Van Gheluwe,
Faisant suite à votre courriel du 18 octobre au sujet des fonctions de Mr.
Sven De Neef auprès la SFPI, repris en ann...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Ville de Oudenburg à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti
Geachte mevrouw Deprez
Intussen zijn de documenten voor de gemeenteraad van 19 april 2023 aan de
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Offres pour stérilisation et castration de chats errants
Réponse par Ville de Namur à Sizaire le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Suite à vos différents mails et aux réponses y apportées, je vous informe que dans le cadre de la législation...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Hensies par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
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Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
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Monsieur,
En vertu de l'article 18, § 2, 1° et 2° des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...