Demandes similaires à 'Absence de réponse à nos courriers' (page 16)
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame de Buisseret Hardy,
La Commune de Thimister- Clermont ne disposait pas de caméras fixes dans des lieux ouverts de la Commune au moment de votre...
notes explicatives + Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021
Réponse par Ville d'Ath à claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
Votre courriel a retenu toute mon attention.
Nous ne partageons pas votre vision de l’arrêt du Conseil d‘Etat du 21/04/2021 qui reste un...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Spa à David Leloup, ULG le .
Abouti
Merci à La ville de SPA a transmis l'ensemble des documents demandés
(projets et notes explicatives) mais réfléchit encore à y joindre les
annexes de...
Demande de documents à propos de la création d’une aire d’accueil et de services pour camping-car
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Vous trouverez en annexe le dossier de candidature ainsi que le retour du CGT.
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire....
Cadastre des logements insalubres à Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le .
Abouti
GOUVIENNE Carine B
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statistique/listing des logements inoccupés à Charleroi depuis l'instauration de la taxe sur les logements inoccupés
Réponse par Ville de Charleroi à Sofia le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé l’inventaire mis à jour des bâtiments inhabitables.
Je vous en souhaite bonne réception....
Conseil communal - séance du lundi 11 février 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
J’ai le plaisir de vous transmettre en insertion les documents transmis
par le Service des Affaires Générales suite à votre de...
Appel d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame THIEBAUT,
Nous avons pris connaissance de l'avis de la CADA qui stipule qu'il
appartient à la Ville de Mons de communiquer copie...
Bijkomende documentatie luchtsaneringsplan
Réponse par Vlaams Gewest : Dienst Lucht, Departement Omgeving à Thomas Goorden le .
Abouti
Beste,
Via deze e-mail ontvangt u de gevraagde informatie.
In uw aanvraag zoals we die per e-mail hebben ontvangen (zie onder) hebben
we in ge...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Le Foyer Anderlechtois à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur DENOËL,
En réponse à votre mail, nous vous informons que les rémunérations, les
frais ainsi que tout autre avantage sont encadrés et co...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Meise à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti partiellement
Beste,
Als bijlage en via onderstaande link kan u de agenda en ontwerpnotulen van
de gemeenteraad van 17 april 2023 terugvinden.
[1]https://meise.me...
Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
26 mars 2019 et le fichier demandé.
Nous vous...
Ontwerpbesluiten online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Hamme à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
En attente de classement
Geachte mevrouw Deprez
Beste Charlotte
Als bijlage bezorg ik u de ontwerpbesluiten en toelichtingen van de
gemeenteraad van 8 september 2025....
Compte rendu du CA de mai 2020
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à Loïc Carlier le .
Refusé
Monsieur,
Bonjour,
En réponse à votre demande de transparence administrative introduite par
le biais du site Transparencia en date du 24 juillet 20...
Vote participatif Annie Cordy : correspondances/documents -1020 Laeken
Réponse par Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre mail de ce jour.
Nous ne manquerons pas d’y répondre dans les plus brefs délais.
Bien cordialement,
L'accue...
Demande de transmission des échanges avec le CGT concernant le camping Monseu
Réponse par Commune de Nassogne à Nebgen Liliane le .
Abouti
Chère Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et reviendrons vers vous quant à la réponse du Collège.
Bien cordialement,
---
Commu...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Bruyère à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Un grand merci à vous pour ces informations et votre collaboration.
Bonne journée,
Christophe Leroy
Journaliste
[1][adress...
Communication nombre de personnes en adresse de référence 20242025
Réponse par Commune de Momignies à N. Dupont le .
Abouti
Bonjour,
Du 01/01/2024 au 31/12/2024 il y a 14 personnes inscrites en adresse de référence et du 01/01/2025 au 06/11/2025 nous comptons 21 personnes i...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fontaine-l'Évèque à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Par la présente j'accuse bonne réception de votre courriel.
Je transfère celui-ci auprès de la responsable du service Travaux.
Bien...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tellin à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Nous accusons réception de votre mail de ce samedi 12 mars 2022.
La Commune de Tellin ne dispose pas de caméras de surveillance dans l’espace...
Dossier administratif lié au chantier du tram à Liège
Réponse par TEC -orgaopérateur transport wallonie (OTW) à David Leloup, ULG le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Leloup,
Monsieur l’Administrateur général du TEC m’a transmis votre mail qui a
retenu toute son attention.
Nous vous reviendrons...
Rapport d'inspection des CPAS SPP Intégration sociale
Réponse par Karine Lallieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris à N. Dupont le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Pour explication, les rapports sont publiés chaque année. Le rapport 2021 n'est sûrement p...
Statistiques sur l'activisme environnemental
Réponse par Police Fédérale à Olive Foulon le .
En attente de classement
Référence: DGR/JUR/AJO - 2025/8531 dd. 16/12/2025
Dossierbeheerder – Chargé(e) de dossier : Marguerite de Callataÿ
INTERN GEBRUIK – USAGE...
Annexion de rues de 1040 Etterbeek par la Ville de Bruxelles (1000) -Décisions du Collège/conseil communal
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 01/11.
Nous nous sommes renseignés auprès de nos services et il s'avère que les communes ne so...
Offre soumise par l’Union Saint Gilloise pour son projet de stade
Réponse par Commune de Forest à Collectif du bempt le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Voici le dernier échange de courriers concernant l’offre soumise par la
RUSG à la commune de Forest, dans le cadre du projet d...