Demandes similaires à 'Absence de réponse à nos courriers' (page 13)
Verzoek namens de Vrijheid van toegang tot informatie – Beslissingen en registers inzake het bewakingsapparatuur van jullie politiezone.
Réponse par Zone de Police Gent (ZP 5415) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Hardy Emanuelle
22 rue du boulet
1000 Brussel
Contactpersoon Uw kenmerk Ons kenmerk
Verfaille Sandra OVB20210791
+32 9 266 50 09
[adresse...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Le Foyer Etterbeekois à Aurélie Fogli le .
Abouti
Madame Fogli,
Dans la foulée de nos précédents échanges, et suite à vos questions, je
vous prie de trouver ci-après les compléments d’informations so...
Documents échangés avec la plateforme Too Good To Go
Réponse par Ville de Liège à Elise Gaspard le .
En attente de classement
Madame,
Je fais suite à votre demande d'information sollicitée en date du 12
novembre dans le cadre de la publicité passive de l'administration.
...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Rendeux à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour
Voici
Bien à vous
NOEL Marylène
Directrice générale
Administration communale de Rendeux
Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fa...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe les informations souhaitées.
Pour la commune de Beyne-Heusay,
Le Directeur général.
---...
Composition du Cabinet de Mme la Ministre Glatigny
Réponse par Ministre Valérie GLATIGNY à Durvaux Daniel le .
Abouti
Cher Monsieur Durvaux,
Je vous confirme que vous recevrez bien réponse à vos questions ce mardi 23 février.
Encore désolé et toutes nos excuses pour c...
Demande d'accès au rapport du comité d'experts présidé par Pierre Crevits et portant recommandations pour le budget de la FWB
Réponse par Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) à Pion le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message adressé à Madame la Ministre.
Nous vous confirmons qu’il a bien été reçu et transmis au service conc...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anderlecht à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de prendre connaissance de la réponse ci-dessous pour la
bonne mise à jour de ce dossier:
[1]https://transparencia....
Normes réglementaires qui s'appliquent au projet Rue du Grand Péril/Champ de l’Epine à Hennuyère
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Patrick Installé le .
Abouti
Monsieur,
Bonjour,
Plusieurs normes sont applicables et différentes suivants le lieu, voici
donc les liens qui vous permettront d’obtenir les...
Conseil communal - séance du 11 décembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Documents sur la pollution des sols dans la région de Liège
Réponse par Ville de Liège à Arthur Piret le .
En attente de classement
Monsieur Piret,
Nous revenons à votre demande de communication de documents
environnementaux du 20 novembre 2025, transmise via la plateforme
trans...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Xavier Delplanque le .
Abouti
Bonjour Monsieur Delplanque,
Le dernier profil financier Belfius de la Ville de Saint-Ghislain date d'avant covid... et n'est vraiment plus pertinent...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Herbeumont à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en annexe l’analyse financière comparative et personnalisée
de la Commune d’Herbeumont.
Cordialement,
N...
Chiffres concernant la hausse des vaccinations suite à l'annonce du pass sanitaire
Réponse par Ministre Christie MORREALE à Devillers le .
En attente de classement
Chère Madame, cher Monsieur,
Madame la Ministre accusé la bonne réception de votre courriel que je communique à la cellule citoyenne.
Tout en restant...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel du 12 août dernier a retenu toute l’attention du Collège communal réuni en séance le 9 septembre 2...
Madame DUPONT,
Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration
communale de Mons.
Pour les autres éléments (comme les points...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Gembloux à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Suite à votre demande, je vous invite à trouver en pièce jointe les projets de délibérations du prochain Conseil communal du 26 mai 2...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Leuze-en-Hainaut à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Hardy.
Voici pour votre parfaite information.
Cordialement,
De : Aurelie Jean <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 17...
Demande d’informations administratives et commerciales concernant un contrôle routier effectué à Flémalle Grande
Réponse par Zone de Police Flemalle (ZP 5282) à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier par lequel vous sollicitez, en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’adminis...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Chastre à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur
Veuillez trouver en pièces jointes les documents que vous avez demandés.
Je vous en souhaite bonne réception
Bonne journée
Cécil...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de police La Louvière (ZP 5325) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Nous avons pris note de votre nouvelle demande relative à l’accès à nos
DPIA suite à la décision de la CADA.
Nous nous excusons pour...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Charleroi à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Comme convenu, veuillez trouver ci-annexé Procès-verbal de la séance du
Conseil communal du 03 décembre 2018.
Je vous en...
Quels sont les avantages octroyés aux échevins, conseillers, mandataire CPAS ?
Réponse par Commune de Remicourt à Olivier Carlens le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur Carlens, nous accusons bonne réception de votre courriel
daté 14/01/2019.
Vous trouverez, annexé au présent messag...
Copie du Règlement Médical ISPPC
Réponse par ISPPC - Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi à Daniel Facone le .
Refusé
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Liberté d'accès à l'information demandes à ISPPC
([ISPPC request email])
Nous n’avons pas...